Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs. Il collabore étroitement avec le service de prévention et de santé au travail.

LEGIARTI000034084572

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CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU COORDONNATEUR ET FACILITATEUR D'HORAIRES Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur un aéroport à facilitation d'horaires ou un aéroport coordonné accomplit pour l'aérodrome

Article 61

—

Le règlement intervient dans un délai de vingt jours à compter de la réception des documents nécessaires à la prise en charge par la caisse.

Article A131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69

Code du sport

L'accès à ces règlements doit être facilité.

Article R1432-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article R1432-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

LEGIARTI000048240680

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ANNEXE II LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Article L3121-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

Les salariés mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l'article L. 5212-13 bénéficient à leur demande, au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 5213-6, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur

Article 31

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Cette réponse peut être assurée directement par la caisse de rattachement du patient, quel que soit son régime.

Article 1

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ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé application mobile de prise de notes (GendNotes), ayant pour finalités de : 1° Faciliter

Article 30

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Toutes facilités doivent être données à la commission par l’administration pour lui permettre de remplir ses attributions.

Article 44

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Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions spécialisées pour exercer leurs fonctions.

Article R4321-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Sont interdites la facilité accordée ou la complicité avec quiconque se livre à l'exercice illégal de la masso-kinésithérapie.

Article 28

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Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article 23

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L'employeur est tenu de donner toutes facilités aux membres des commissions pour leur permettre de remplir leur mission.

Article 29

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Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie réglementaire pour adapter les services de transport collectif ou pour aménager progressivement les normes de construction des véhicules de transport collectif, ainsi

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts.

Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.

Article L2315-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

La commission d'information et d'aide au logement facilite le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation.

Article R4322-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de la santé publique

Est interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l'exercice illégal d'une profession de santé.

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