Y... lui avait "commandés" une semaine auparavant ; que l'arme arborée par ce dernier avait été préalablement volée au cours de faits criminels ; que les impacts de balles ont été retrouvés dans le mur

celle-ci n'ait été définitivement condamnée pour une autre infraction ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que la première peine de Manuel X..., en date du 16 avril 1992, était définitive lorsque les faits

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par Slimane X... ; "aux motifs que les charges qui pèsent sur Slimane X... sont lourdes et se rapportent à des faits

annexées à la présente procédure, les investigations menées permettaient d'établir que Y... et Z... étaient en relation avec Roger X..., percepteur adjoint des postes à Liège, et qu'il apparaîtrait que des faits

        Le 2 octobre 1991, le président de la cour d'assises de Paris décida de disjoindre certains faits criminels, à savoir les vols aggravés survenus les 16 avril 1985

"aux motifs qu'aux termes d'une ordonnance définitive, le juge d'instruction a estimé suffisantes les charges réunies contre Jean-Louis X... d'avoir commis le meurtre qui lui est reproché ; que ces faits

un magasin de grande surface a généré un trouble aussi grave que durable à l'ordre public ; que, seule la détention provisoire d'un des auteurs présumés permet de rendre compte de la gravité de ces faits

de l'unique objet relatif au contentieux de la détention provisoire, n'a pas compétence pour examiner la régularité des actes de procédure ; que Thierry X... a été de multiples fois condamné pour des faits

contentieux de la détention provisoire, n'a pas compétence pour examiner le bien-fondé de demandes d'actes qui seraient utiles à la procédure ; que Thierry X... a été de multiples fois condamné pour des faits

ci-dessus énoncés et sur tous faits criminels délictueux ou contraventionnels que l'information révèlerait ; que le juge d'instruction pouvait informer sur les faits visés à la prévention en l'état du

aux personnes condamnées pour des faits délictuels mais toujours mis en accusation pour des faits criminels ; que dans ce contexte, compte tenu de la complexité du dossier, des investigations multiples

Le même jour, une enquête préliminaire a été ouverte, visant des faits criminels ayant entraîné la mort ou des blessures au préjudice de ressortissants français en relation avec une entreprise terroriste

Pour écarter le moyen tiré du délai déraisonnable de la détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que la durée de cette mesure n'est pas excessive s'agissant de faits criminels, dont l'un des protagonistes

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte avec constitution de partie civile enregistrée le 11 mars 1993 et complétée le 17 juin 1993, les juges du second degré constatent que les faits

Elle soutient que : - elle n’entretient plus aucune relation avec sa mère depuis l’âge de douze ans ; sa mère a été condamnée à une peine d’emprisonnement de quinze ans pour des faits criminels ayant

; qu'il existe donc des charges suffisantes permettant de considérer qu'elle a eu connaissance non seulement des faits délictueux mais aussi des faits criminels subis par Clara Y... quand elle avait moins

[C] [B], [Q] [O] et [D] [X] ont fait l'objet le 24 mars 2016 d'une mise en examen pour des faits criminels (importation et exportation de stupéfiants en bande organisée) et des faits délictuels

commis à l'égard des autres victimes"; "aux motifs que "les faits criminels antérieurs au 15 septembre 1987 sont prescrits ; en revanche les faits criminels qui ont pu être commis à partir de cette