n'étant constaté ni caractérisé à l'encontre de quiconque, X... ne pouvait pas davantage être condamné comme complice d'un fait principal dont on ignore les éléments constitutifs ; Attendu qu'il ressort

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que la complicité légale n'existant qu'autant qu'il y a un fait

vainement grief à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les auteurs principaux des délits ont été poursuivis et condamnés, dès lors que les juges ont retenu l'existence, non contestée, de faits

Alain" ; "alors que, d'une part, la complicité légale n'existe qu'autant qu'un fait principal punissable ést établi ; que celui-ci doit être constaté dans toutes ses composantes ; et qu'en omettant de

... supposant l'existence d'un fait principal punissable, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui a acquis l'autorité de la chose jugée, constitue au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale

constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; que l'arrêt attaqué encourt en conséquence la censure, dès lors qu'il ne caractérise ni les éléments constitutifs du fait

ajoutent que l'intervention de Pascal Y..., au demeurant postérieure à la fuite consommée de son coprévenu, ne peut être sanctionnée, ni au titre de la complicité visée à la prévention, en l'absence de fait

dans les locaux, il existait néanmoins à l'encontre du demandeur, une preuve suffisante d'actes de complicité dans la préparation de cette action ; " alors, d'une part, que la complicité suppose un fait

Jacqueline Z... a été trouvée en possession d'une carte de presse à son nom et supportant sa photographie, qui s'est avérée être un faux ; "alors, d'une part, qu'il n'y a de complicité qu'autant qu'un fait

principal punissable ; qu'en l'espèce M.

à l'intimité de la vie privée d'autrui, et d'avoir dit que le jugement entrepris ne comportait aucune disposition civile ; "alors, d'une part, qu'il n'y a pas de complicité sans fait principal punissable

de biens sociaux, l'acquisition litigieuse n'ayant pas été réalisée au moyen de fonds appartenant à la société ; Attendu que le recel reproché à Jean-Pascal X... supposant l'existence d'un fait principal

, NI LA CONSISTANCE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, NI L'AMPLEUR DE SES RESULTATS ET QU'IL ETAIT EN MESURE DE DECELER LES OMISSIONS ET MINORATIONS DE DECLARATIONS ; " ALORS QUE LA COMPLICITE SUPPOSE UN FAIT

Jean-Pierre X... a été condamné en sorte que la cassation est encourue ; "alors que la complicité légale n'existe qu'autant qu'il y a un fait principal punissable que le vol est la soustraction frauduleuse

du meurtre, se rendant ainsi complice par provocation en promettant de l'argent en contrepartie de l'assassinat ; "alors que, d'une part, la complicité n'existant que dans la mesure où il y a un fait

le jour même » et de recel de ce délit, alors : « 1°/ que la complicité suppose l'existence d'un fait principal punissable dont l'existence est établie en tous ses éléments constitutifs ; que l'abus

. et Denis Z... de façon habituelle et d'avoir bénéficié par tous moyens, en connaissance de cause, des produits de ses crimes ; 1) - "alors que le recel n'est constitué qu'autant qu'il existe un fait

complicité ; qu'est dès lors entachée de complexité prohibée la question posée en appel qui porte tout à la fois sur la complicité et le fait principal chacun de ces éléments devant faire l'objet d'une