.; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, INFIRMATIF, D'AVOIR CONDAMNE PIRONNET A REMBOURSER A GEORGES X..., PERE ET ADMINISTRATEUR LEGAL DU MINEUR AUTEUR DE L'ACCIDENT, LES SOMMES DONT CELUI-CI AVAIT

QU'APRES AVOIR ANNULE L'ACTE DE CESSION, LA COUR D'APPEL A TENU POUR ETABLIE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE, QU'ELLE A CONDAMNEE A REPARER, IN SOLIDUM AVEC LES VENDEURS, LE DOMMAGE RESULTANT DE LEUR FAUTE

. ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FREMINVILLE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FIXE AU JOUR DE L'ASSIGNATION LE POINT DE DEPART DES INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES INDEMNITES DE RESPONSABILITE NE PEUVENT

densité avant même la signature du contrat de sous-traitance, n'a pas plus tenu compte de cette distinction de densité avant et après compactage ; qu'en conséquence il y a lieu, compte tenu de cette faute

Y..., architecte, à l'égard de la commune de Richerenches à la suite des désordres constatés sur la toiture de l'église de cette commune après la réception provisoire des travaux confiés à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR HOMOLOGUE UN ETAT LIQUIDATIF DES SUCCESSIONS DES EPOUX A..., X...

ressortir l'existence d'une faute commune de nature à entraîner une condamnation in solidum ; que s'il est vrai que l'arrêt eût dû prononcer cette condamnation in solidum et non une condamnation solidaire

UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE ; QUE CELUI-CI, ALLEGUANT LA FAUTE COMMUNE DES DEUX NOT AIRES QUI, SELON LUI, N'AURAIENT PAS APPELE SON ATTENTION SUR LES CONSEQUENCES DE L'OPERATION, A FORME CONTRE

L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE GIBAUD IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE SOFICA A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR LA SOCIETE LE FOYER, ALORS QUE LA CONDAMNATION IN SOLIDUM NE POUVAIT ETRE PRONONCEE QUE LORSQU'IL Y A FAUTE

Z... et B..., l'existence d'une faute commune ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage de M.

, sans rechercher si, en présence de fautes communes dont elle relevait l'existence, les agissements fautifs de M.

elles, les sociétés Liziard, Horconex et Jézèquel doivent supporter la charge des condamnations à hauteur respectivement de 20%, 20% et 60%, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à retenir la faute

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA SURVENANCE OU LA PROPAGATION DE L'INCENDIE, DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE, AIT ETE FAVORISEE ET SES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES AGGRAVEES, PAR DES FAUTES

DE LA RESOLUTION DU CONCORDAT, ET QUE L'INSTANCE A ETE NEANMOINS POURSUIVIE OU REPRISE TANT CONTRE COMIN PERSONNELLEMENT QUE CONTRE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

, MEME INTENTIONNELLES, DES PERSONNES DONT L'ASSURE EST CIVILEMENT RESPONSABLE, ALORS QUE, DE DEUXIEME PART, EN CAS DE FAUTES COMMUNES COMMISES PAR DEUX COAUTEURS ET AYANT CONCOURU A LA REALISATION DE

l'article 1134 du Code civil, 2°) l'article 1202 du même code, et alors que d'autre part, il ne peut y avoir responsabilité in solidum entre architecte et entrepreneur que si tous deux ont commis une faute

LA SOCIETE CAPI, PERE ET FILS, ENTREPRENEUR, QUI S'ETAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET TAVERNIER, METREUR EXPERT Z..., EN QUALITE DE MAITRE D'Y..., AVAIT ETABLI LES PLANS ET DEVIS ; QUE TAVERNIER FAIT

SOUTIENNENT A BON DROIT LA CONFUSION DE FAIT DES DEUX ASSOCIATIONS ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE QUE LES CONSORTS Y...