... de sa demande, alors qu'en se bornant à relever la faute grave du motocycliste, sans rechercher si Mlle Renault n'aurait pas pu éviter la collision, la cour d'appel aurait privé sa décision de base

1382 du Code civil, 4, 5 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la faute

X... et la GMF font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de M. Y..., conducteur de la motocyclette circulant derrière le véhicule automobile de M.

B..., devait en déduire que l'accident avait eu pour cause la faute exclusive du motocycliste, privant ses ayants cause de tout droit à indemnisation; qu'en condamnant néanmoins M.

part de responsabilité ; (...) que la faute lourde de conduite commise par le motocycliste a été la cause unique de l'accident survenu ; qu'elle fait obstacle à l'indemnisation de Gilberte Y... par les

des conditions conformes à l'usage normal du chemin, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors qu'enfin, la cour d'appel qui a écarté la faute

R. 4, et R. 13 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute

X..., motocycliste, excluant son droit à indemnisation, de l'absence de faute de M.

, organisée par l'association sportive Moto club du Tricastin, sur un circuit non ouvert à la circulation, a été victime d'un accident en heurtant un arbre en bordure de piste ; Attendu qu'il est fait

rejoindre une voie perpendiculaire située sur sa gauche, de sorte qu'il avait nécessairement viré à gauche de façon imprudente et, par suite, était le seul responsable de l'accident en l'absence de faute

conducteur non fautif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté la faute commise par le motocycliste; qu'en décidant cependant que la victime avait droit à la réparation de son préjudice à hauteur

en se bornant à affirmer sans justification que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, après avoir pourtant énuméré des éléments de preuve apparemment décisifs et qui caractérisent la faute

Il soutient que le carrefour en cause bénéficie d'un entretien normal et que l'accident a été causé par des fautes de conduite du motocycliste. Vu les autres pièces du dossier.

à indemnisation ; que l'article R. 40-2 du Code de la route dispose que de jour, les motocyclettes doivent circuler avec leur feu de croisement allumé ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une faute

Z..., que la zone de choc déterminée par les enquêteurs démontre que le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement in extremis expliquant que le choc a eu lieu sur la partie gauche du couloir de circulation

roulait déjà à gauche ; que les traces de freinage ne laissent aucun doute là -dessus ; qu'aucune faute ne peut être reprochée à Claude B... ; qu'en effet, même si lors de la survenance de la

circulation dont il a été victime le 11 janvier 1992, route du littoral à la Possession, et a réduit son droit à indemnisation en conséquence ; "aux motifs que le juge pénal n'ayant relevé aucune faute

X..., qui circulait à motocyclette, a fait une chute sur la chaussée et a été blessé ; que le 2 janvier 1991, il a assigné en réparation de son préjudice M.