apparaître de quelque manière que ce soit l'appellation d'origine contrôlée Graves sur les bouteilles litigieuses ; que faute d'y avoir répondu la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 12 novembre 2002 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grasse

X... a été embauché par la société "Chantiers Baudet", le 4 octobre 1983, et a été licencié pour faute grave le 20 janvier 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir retenu que le

, à titre conservatoire, par lettre en date du 12 avril 2001 ; qu'à la suite des agissements ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève

une faute grave ; que, si tant en première instance qu'en appel, les juges ont invoqué le comportement équivoque de M.

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLERIN fait valoir qu'elle a un motif grave et légitime à voir réformer ce jugement sans attendre l'issue des autres instances en cours, et notamment de l'instance civile

cour d'appel, appréciant les éléments de preuve produits au débat, a relevé que les faits reprochés à la salariée était insuffisants pour caractériser la faute ; qu'ele a pu juger en l'état des constatations

) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, le fait, pour un réceptionnaire resté seul face aux nombreuses livraisons d'un grand magasin

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Basty Père et fils en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 9 juillet 1999 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

X..., engagé par la société Areg le 31 juillet 1989, a été licencié le 4 mai 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur

[T] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur [Z] [T] ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la

X..., engagé le 1er avril 1976 par la société X... en qualité de mécanicien, est devenu chef d'atelier en 1978 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 décembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait

l'objet, le 13 février 1998, d'un licenciement pour faute grave après autorisation administrative de licenciement ; Attendu que M.

grave, le juge est tenu de rechercher s'ils ne caractérisent pas, à tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se décidant qu'à défaut de preuve de la matérialité des faits, ni

le second moyen, d'une part, que la faute grave, privative de l'indemnité de préavis et rendant impossible la poursuite des relations de travail, doit avoir été invoquée par l'employeur pour justifier

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) d'avoir dit que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté, en conséquence, de ses demandes d'indemnités de rupture

[E] soutient que la faute commise par la SCP lui a fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt et l'indemnisation de son préjudice, en articulant différents griefs qui auraient pu, selon lui

[J] dans les faits sur lesquels porte l'instruction, sans autrement s'expliquer précisément sur les indices graves ou concordants que ces actes auraient permis de dégager contre lui, la chambre de l'instruction

grave le 19 avril 1994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 27 décembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement