Codes de loi français

LEGIARTI000022763715

Film institutionnel Constitue un film institutionnel toute œuvre audiovisuelle de courte durée, relative au produit, au service ou à l'activité d'une entreprise, destinée en général à un usage de communication interne ou à des supports de communication

Article A210-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 46

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants

LEGIARTI000039349010

ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ARTISTES-INTERPRÈTES DES FILMS FRANÇAIS SORTIS EN SALLE DU 1er JANVIER 1961 AU 1er DÉCEMBRE 1990 Préambule La loi du 3 juillet 1985 dispose que les artistes-interprètes des films français dont

Article CI 10

Les films en supplément du programme en cours doivent être placés dans des coffres, ou dans leur boîte, et soigneusement rangés.

Article 279 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 16

Les réclamations et recours contentieux relatifs à ces décisions sont instruits par le ministre chargé de la culture ; 3° a) Aux cessions de droits portant sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur leur interprétation, ainsi

Article 1

faveur de personnes physiques ou morales tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films

Article 5

En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l'intéressé est prise en compte comme durée de travail effective

Article 261 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 94

Il en est de même des cessions de droits portant sur les films cinématographiques ou les supports vidéographiques d'œuvre pornographique ou d'incitation à la violence indiqués au 3° de l'article 279 bis, et des droits d'entrée pour les séances au cours

Article 9

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor

Article U 8

. - Les films utilisés en radiographie ou dans d'autres services doivent être sur support de sécurité répondant aux spécifications de la norme en vigueur.

Article 28

Film photovoltaïque : forme de panneau photovoltaïque en couche mince, ayant la propriété d'être souple. Le film est soit directement collé sur le système d'étanchéité de la toiture, soit associé à un support.

Article 2

constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses à usage unique ; -les pellicules rétractables ; -les sachets à sandwiches ; -les feuilles d'aluminium ; -les films

Article 10

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.

Article 71

et publicitaires. - 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

; - Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ; - Le Marché européen de documentaires de Sitges (MEDIMED) ; - Tribeca de New York ; - Festival du film de Sundance ; - Festival international de documentaires

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2 conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.

Article SP 2

réserves formulées à l'article CI 22, des dérogations peuvent être accordées dans certains établissements des types visés au titre IV du présent règlement qui seraient utilisés accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec films

Article 11

La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse de film et un mémoire rédigé par le candidat. L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements.

Article 39 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58

code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques publics ainsi qu'aux industries techniques pour l'équipement et la modernisation des studios et des laboratoires de développement et de tirage des films

Article R 8

. - Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article CI 22, les projections cinématographiques avec un seul appareil à source de lumière en enceinte étanche et des films sur support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent