Elle fait valoir que la division du fonds originaire de M. et Mme [T] est intervenue le 7 juin 1927 selon une ligne géométrique excluant toute ligne brisée comme en témoigne l'extrait du plan cadastral

les deux parties, ce qui ne pourrait être qu'accepté par les deux parties, - que le tracé de la ligne divisoire ne pourrait être déterminé avec précision qu'après parution du PLU de la commune d'Appietto

de la limite divisoire entre les fonds G551 et G552, sans en préconiser aucune ; que dans leurs conclusions d'appel, les consorts [L] sollicitaient la fixation de la limite divisoire conformément à la

divisoire des deux fonds le long du mur actuellement existant depuis plus de 10 ans (mur matérialisé actuellement par le plan n°1 annexé au rapport Bernier et intitulé 'plan de l'état actuel sur fond

par un propriétaire unique ne se situe pas sur la ligne divisoire du fonds, mais en retrait d'une valeur d'une demi-brique par rapport à son embasement qui constitue la limite séparative desdits fonds

Il peut se déduire de l'ensemble des constatations ci-dessus que la limite divisoire des propriétés des parties se situe effectivement sur la ligne A B C D figurant sur le plan en annexe 10 du rapport

Y... en démolition de la clôture qu'il a mise en place entre leurs fonds voisins sans respecter la ligne divisoire définie par un jugement de bornage irrévocable ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Les intimés répondent en substance que : - le passage litigieux doit être qualifié de chemin d'exploitation, - le chemin d'exploitation sépare deux fonds contigus, c'est l'axe médiant de ce chemin

divisoire.

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « la limite Est entre les deux fonds ne pose pas de problème, puisque les deux parties demandent au tribunal de retenir la ligne passant par les points A et B'

[U] et non sur la ligne abstraite de séparation des deux parcelles, selon le permis modificatif de construire du 16 janvier 2005 et le procès-verbal de constat d'huissier du 22 juillet 2022 qui évoque

B 201 appartenant à C..., à l'est par le point existant sur la limite séparative du cadastre rénové, en son milieu par le point n° 33, 09 et la nouvelle borne placée sur la ligne divisoire du cadastre

nord à la ligne E-F telle que figurant à la proposition n° 1 de l'expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la fixation de la ligne divisoire : qu'en application de l'article 646 du code civil, « tout propriétaire

statuant de nouveau : - déclarer qu'une instance en bornage qui tend exclusivement à la fixation de la ligne divisoire entre les fonds et ne contient pas, même implicitement, de demande qui, si elle

divisoire entre deux fonds contigus est indépendante de la question de la mitoyenneté du mur de l'immeuble de l'une des parties ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que le mur de la maison [M] est

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que la ligne divisoire entre les fonds a été fixée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'arrêt du 17 novembre 2008 aux points

Mme [U] et Mme [S] ont saisi un géomètre expert fin de procéder au bornage des deux parcelles contiguës.

X... et Mme Y... sont propriétaires depuis 1979 de deux lots contigus d'un lotissement dont le cahier des charges a été établi en 1974 ; que la ligne divisoire de leurs lots diffère selon qu'elle est déterminée

pas un acte translatif de propriété, que le bornage est exclusivement destinée à déterminer la ligne divisoire entre deux fonds contigus et si l'arpentage n'est pas une opération juridiquement et matériellement

Par jugement du 10 octobre 2011 le tribunal d'instance a : 'homologué' le rapport d'expertise établi le 13 décembre 2010 par Monsieur [A], dit en conséquence que la ligne divisoire entre la propriété