le cadre d'une recherche au profit du Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division défense du département des fonds

de l'industrie (Universcience) a rejeté l'offre qu'elle avait présentée afin de se voir attribuer le lot n° 2 " supports audiovisuels " du marché portant sur la sauvegarde et la numérisation de ses fonds

dans le cadre de ses recherches en vue de rédiger un mémoire sur la politique étrangère de l’Algérie de 1962 à 1978, des documents conservés à la division guerre et armée de Terre du département des fonds

En l'espèce, en vertu des protocoles appliqués aux fonds d'archives concernés, la commission constate que l'accès aux documents visés aux points 1) et 2) est soumis pendant un délai de trente ans à l'autorisation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

DELIMITATION DES DROITS CEDES, L'EMPLOYEUR DEVANT POUVOIR CHOISIR LE MOMENT OU LES CLICHES QU'IL FAIT PRENDRE PAR SON EMPLOYE, EN EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET PRECISEMENT POUR SE CONSTITUER UN FONDS

le cadre d'un doctorat sur la Compagnie spéciale des troupes métropolitaines à Aiton entre 1962 et 1972, des 14 dossiers suivants conservés par la division Guerre et armée de Terre du département des fonds

La commission estime, à cet égard, que la mise en ligne sur internet de fonds d’archives numérisés par la société Notrefamille.com en vue de permettre à des internautes d’effectuer des recherches généalogiques

La commission estime, à cet égard, que la mise en ligne sur internet de fonds d’archives numérisés par la société Notrefamille.com en vue de permettre à des internautes d’effectuer des recherches généalogiques

S'agissant du caractère incomplet de l'inventaire, la commission ne peut que souligner que, d'une façon générale, l'inventaire du fonds d'archives d'une administration en activité ne peut jamais être tout

vient aujourd'hui la société UPV, ont conclu un accord de co-production portant sur une oeuvre audiovisuelle dédiée au chanteur [B] [N], constituée d'extraits d'émissions de télévision provenant du fonds

de leurs textes par Antoine A..., ils auraient le droit de les publier sous une forme qui ne ressemble pas à un catalogue raisonné, et de les illustrer de photographies ou de documents provenant du fonds

au recueil périodique ; que, l'employeur devant pouvoir choisir le moment où les clichés qu'il fait prendre par son employé, en exécution du contrat de travail et précisément pour se constituer un fonds

X... recevait des instructions, qu'il puisait son inspiration dans le fonds d'archives de la maison Van Cleef & Arpels, qu'il faisait valider sa production par ses supérieurs hiérarchiques et pouvait être

A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble

les droits de reproduction et d'exploitation des photographies du fonds d'archives X... ; que devant la Cour, celles-ci ne reprochent plus à la Société RUE DES ARCHIVES la reproduction des photographies

A ne sont pas fondés.

' interprétées en particulier par différentes formations d'orchestres français de l'ORTF et recueillies dans le fonds d'archives télévisuelles de l'INA ; Que la SPEDIDAM, faisant valoir qu'elle n'a