Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; - la fédéchimie C.G.T.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; - la fédéchimie C.G.T.

Article 1

C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; - la fédéchimie C.G.T.

Article ANNEXE

Détermination de la dose indicative (DI) Lorsque la formule suivante est respectée, la DI est considérée être inférieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/an.

Article Annexe

chimique [niveau IV]).

Article R2342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Pour l'application du II de l'article L. 2342-10, sont dispensés d'autorisation les laboratoires qui fabriquent par synthèse, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, une quantité ne dépassant pas, annuellement, 100 grammes de produits chimiques

Article Annexe

Code NSF : 222 s-Transformations chimiques et apparentées.

Article 2

paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de maintenance des industries chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de

Article Annexe

d'appareils de l'industrie chimique).

LEGIARTI000046891143

. - Analyses chimiques Ammonium L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. L-2.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique. 2.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2.

Article 5

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des pruneaux, quelle qu’en soit l’origine, issus de prunes ayant fait l’objet soit avant, soit après la récolte, de traitements chimiques ou à incidence chimique non expressément

Article 26

Le nom chimique de la substance ou des substances présentes dans la préparation, selon les conditions suivantes : 3. 1.

Article Annexe C

N'utiliser la licence générale " produits chimiques " que pour l'exportation de biens qui ne sont pas destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai

Article Annexe II

-Examen de la formulation chimique des produits de nettoyage mis en œuvre L'examen de la conformité sanitaire des produits de nettoyage mis en œuvre est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application des articles

Article L2342-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de s'opposer à la saisie par l'autorité administrative d'une arme chimique ou d'un produit chimique mentionné au second alinéa de l'article L. 2342-6.