» laquelle donne lieu à ristourne à son profit de la part du fournisseur ; qu'elle a une influence directe essentielle sur la vente du produit acquis auprès des fournisseurs qu'elle ne peut minimiser

que la résiliation de la vente n'avait pas été prononcée au lieu de rechercher, comme elle y était invitée, si la vente n'avait pas été résolue amiablement dès lors que, comme le relève l'arrêt, le fournisseur

Z... ne justifiaient aucune action directe contre le fournisseur ; que, d'autre part, la clause du contrat qui prévoit que l'action en résolution de la vente ne pourra être exercée par le locataire qu'en

titulaire d'un modèle de couverts d'orfèvrerie dénommé Séville, déposé le 9 septembre 1993, a poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale la société MPG, qui a appelé en garantie son fournisseur

A..., ès qualités d'administrateur privisoire de la même société; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 1994), que, de mai à juillet 1990, la société Pomona, fournisseur sélectionné par

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 septembre 2003), que la société Dédicace informatique SA, spécialisée dans la vente de matériels (le fournisseur

X... portait comme motif exclusif du licenciement pour faute grave : "La perception à notre insu d'une somme d'argent de la part de nos fournisseurs" ; qu'en droit, le motif figurant dans la lettre de

, la cour d'appel, qui a purement et simplement prohibé, quelle que soit la personne du fournisseur, l'insertion de certaines clauses dans les conditions générales d'approvisionnement et la convention

; qu'en l'état de ces dispositions contractuelles, la cour d'appel ne pouvait, sans rechercher si elles ne mettaient pas l'obligation de délivrer le matériel à la charge exclusive du fournisseur et ne

La société ITM fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a tenté de soumettre cinq de ses fournisseurs (Colgate, Henkel, Mondelez, Johnson et Aoste) à des obligations créant un déséquilibre significatif dans

;arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2015), que le ministre chargé de l'économie, reprochant à la société Galec-groupement d'achats des centres Leclerc (le Galec) d'avoir soumis des fournisseurs

le matériel est atteint de vices tels qu'il s'avère impropre à l'usage auquel le locataire le destinait, celui-ci pourra, après en avoir informé le bailleur agir directement à ses frais contre le fournisseur

selon le moyen, qu'en l'état des conclusions de la société soutenant que sa cessation des paiements avait été provoquée par la rupture des crédits bancaires qui avait entraîné la rupture des crédits fournisseurs

l'institut, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque la preuve de la livraison d'un bien défectueux est apportée mais que l'acquéreur est susceptible de s'être approvisionné auprès de plusieurs fournisseurs

significatif dans les droits et obligations des parties » ; que de surcroît, ces cas de responsabilité civile sont distincts de celui, prévu par le même article du code de commerce, applicable au fournisseur

significatif dans les droits et obligations des parties » ; que de surcroît, ces cas de responsabilité civile sont distincts de celui, prévu par le même article du code de commerce, applicable au fournisseur

pas celle du crédit-bail pour défaut de cause, dès lors que le contrat prévoit une clause de non-recours contre le bailleur et que le preneur est investi des droits et actions du bailleur contre le fournisseur

une cabine téléphonique pour fixer les modalités de la transaction ; que les recherches s'orientaient vers le dénommé "Tarot", individu à l'intonation de voix maghrébine, qui apparaissait être le fournisseur