CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec35

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 29 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce99

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

maladie une convention sur la base de la convention approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce9a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

maladie une convention sur la base de la convention approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8a5

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

maladie une convention sur la base de la convention approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd041

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

maladie une convention sur la base de la convention approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ef

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 29 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7cf

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

n 79-1140 du 29 décembre 1979 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda86

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

n 79-1140 du 29 décembre 1979 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda88

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et les soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc106

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb46

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et les soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda83

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

une convention sur la base de la convention type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et les soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6cb

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

maladie une convention sur la base de la convention approuvée par l'arrêté ministériel du 29 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe473

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et les soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0ce

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978, prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659644

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

. : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE L. 411 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PROHIBE NOTAMMENT TOUTE RISTOURNE SUR LES FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, FAITE A DES ASSURES OU A DES CAISSES DE SECURITE

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier pour les frais de séjour et de soins incluant les fournitures

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed9c0

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

arrêté du 19 juin 1947 et l'arrêté du 30 décembre 1949 instituant un tarif interministériel pour le règlement de certaines prestations sanitaires ; Attendu que d'après le premier de ces textes les fournitures

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517b2

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

instituant un tarif interministériel pour les prestations sanitaires ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, les frais d'acquisition et de renouvellement des appareils ainsi que des fournitures

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed086

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et l'arrêté du 30 décembre 1949 modifié ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les fournitures

Source officielle

Page 2 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

SIREN 404326308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2009

Voir →