P. 90 % 1 800 000, 00 F " aménagement du logement4 922 113, 39 F " capitalisation des frais futurs à supporter par La Poste835 380, 67 F " créance de la mutuelle des PTT119 117, 00 F9 221 819, 76 F " à

futurs pour moyens auxiliaires 37 362 00 FS frais futurs pour frais de traitement 152 077 17 FF TOTAL 903 276 66 FF et la contrevaleur de 1 436 788 55 FS, soit 5 747 154 20 FF TOTAL GENERAL 6 650 430

FUTURS DE SOINS, MAIS DANS LA LIMITE DU CAPITAL REPRESENTATIF DE CES PRESTATIONS, SOIT 8 719,50 FRANCS ET, AU FUR ET A MESURE QU'ILS SERONT EXPOSES, LES FRAIS FUTURS DE REEDUCATION, MAIS DANS LA LIMITE

annuelle de 12 680,98 euros au titre de ses frais futurs d’assistance par une tierce personne, et a rejeté le surplus de leurs conclusions.

d'hébergement étant à la charge du résident, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire gravement, affirmer que les frais futurs prévisibles, suite au placement en maison de retraite, avaient un caractère

; 1°/ ALORS QUE l'E.F.S. faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'«en l'état du dossier, les frais futurs … réclamés par la C.P.A.M. d'Ille-et-Vilaine n'ont aucun caractère de certitude et

, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'objet de la demande initiale n'était pas limité aux seuls frais futurs en rapport avec l'aggravation de l'état de la victime, estimés

LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FIXE A 1 304 708,02 F LE PREJUDICE CORPOREL SOUMIS AU RECOURS DE LA CAISSE ; "APRES AVOIR RETENU LA SOMME DE 592 729,78 F REPRESENTANT LA CAPITALISATION DES FRAIS

, sans aucune réserve, malgré l'existence de frais futurs connus en leur principe, - constater que les demandes formées par Mme X...

Saint-Etienne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY01837-09LY01838-09LY02013 de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 avril 2011, en tant que cet arrêt a fixé le montant de la rente pour frais

DE FAUTEUIL ROULANT, D'URINAL ET DES FRAIS MEDICAUX, PARA-MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION DANS LA LIMITE DES CAPITAUX REPRESENTATIFS DESDITS FRAIS, ALORS QUE, LORSQUE LE CAPITAL DES FRAIS FUTURS DEVANT

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse la somme de 70 735,86 euros au titre du remboursement de ses prestations ; Mais attendu qu'ayant retenu comme seuls frais futurs le coût

et juger qu'en tout état de cause la somme versée au titre des frais futurs ne saurait excéder 45 347, 74 euros

X... et son assureur qui en ont été déclarés partiellement responsables ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du montant des frais futurs

Y... et son assureur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var une certaine somme au titre des frais futurs viagers, et en condamnant l'EFS à les garantir à concurrence de 95 %, alors que

prématurée à concurrence de 615 233, 49 francs, " pension d'invalidité à concurrence de 958 654, 29 francs, " capital constitutif de l'allocation tierce personne à concurrence de 618 627, 30 francs, " frais

en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice corporel soumis à recours des organismes sociaux de Roger X... à la somme de 5 811 063,13 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les frais

active et 8 heures de tierce personne passive les besoins en tierce personne de Sandie X... et a dit que s'agissant des frais futurs, il appartiendra à la victime de donner à SWISS LIFE les pièces justificatives

remboursement des frais médicaux déjà exposés et actualisés, la somme de 64 330, 20 francs réclamée à titre de frais futurs capitalisés ayant été rejetée, seules des réserves ayant été données ; " alors