Z... et son assureur à rembourser à la caisse le capital représentatif des frais futurs et le capital représentatif des frais d'appareillage, s'élevant respectivement à 203 850,09 et 66 695 francs ;

mesure de leur engagement, ce qui exclut le remboursement de celles qui ne sont encore qu'éventuelles et qui, non seulement, ne sont pas engagées mais peuvent ne jamais l'être ; que tel est le cas des frais

indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande instance ; Attendu que pour liquider le préjudice de Mme Y..., l'arrêt subordonne le paiement par la société Axa de la condamnation au titre des frais

et des frais futurs.

Y..., l'arrêt évalue le coût de l'assistance par une tierce personne à la somme de 561 344,00 euros jusqu'au 21 octobre 2005 et à celle de 3 057 310,10 euros au titre du capital représentatif de ces frais

conclusions d'appel, la compagnie Zurich et Jean X... exposaient que : "à l'audience du 24 janvier 2002, la demanderesse a fait savoir verbalement qu'elle n'était plus opposée à une indemnisation des frais

qu'en réponse à la demande de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au paiement des sommes engagées par elle relatives aux frais

futurs capitalisés par la caisse, l'arrêt devant nécessairement s'interpréter comme n'ayant pu entendre déduire d'un préjudice global n'ayant pas pris en compte les frais futurs de la victime, la créance

H... du droit de demander la réparation des frais futurs de prothèse demeurant à sa charge, elle n'a pas détaillé cette créance et aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle correspondait aux frais de

de soins et régularisation des frais futurs doivent être intégrées au préjudice patrimonial de Ludivine X... avant d'être déduites" ; qu'en premier lieu une telle formulation mêlée de motifs et de prescriptions

médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, 248 384,40 euros au titre des frais futurs, soit au total : 3 030 683,92 euros ; que le médecin conseil de la caisse générale de sécurité sociale a estimé

Z... pourrait présenter de nouvelles demandes au titre des frais futurs ; "aux motifs que "le préjudice corporel de M.

futurs devant la cour administrative d'appel de Paris ; qu'il résulte de l'instruction que la caisse n'établit pas le lien entre les frais futurs dont elle fait état et les dommages correspondant à la

futurs à la somme de 721 058,16 francs représentant pour 651 058,16 francs l'estimation des frais futurs à la charge de la CPAM et pour 70 000 francs ceux à la charge de la victime, que le prévenu et

X... à la somme de 4 800 euros représentant les frais futurs d'appareillage et de réformer en ce sens le jugement du tribunal ; Sur les conclusions de M.

prise en charge des frais d'appareillage et d'orthopédie dont elle évaluait forfaitairement le capital représentatif, de même qu'elle évaluait le capital représentatif des frais futurs nécessités par les

la victime, au fur et à mesure de leur engagement, et sans limitation, de sorte qu'en décidant que ce remboursement ne s'effectuerait qu'à due concurrence d'une somme représentant le capital de ces frais

sur le décompte de frais futurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar n'avait aucune explication ; que, concernant les frais d'appareillage consistant au remplacement et à l'entretien