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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100157
17 février 2016
[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200210
12 mars 2026
[G] a confié la réparation de son automobile à la société Garage autoservices (le garagiste), assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).
Référés
69742d11cdc6046d4780b4fe
6 janvier 2026
GAUTHIERS et Monsieur [Y] ont conclu un bail commercial portant sur un local situé au [Adresse 6], sur la commune de Les Billaux (33500) pour les besoins de l’activité professionnelle du défendeur, garagiste
ECLI:FR:CCASS:2025:C100456
25 juin 2025
[V] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation du garagiste à lui payer certaines sommes au titre de ses frais de réparation, de son préjudice matériel et de son préjudice de jouissance, sur le fondement
61372463cd58014677415187
2 juin 2005
Z..., garagiste, a chuté dans la fosse de vidange située à l'intérieur du garage de celui-ci ; qu'il a assigné M. Y...
613722ebcd580146774032e6
7 octobre 1997
1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Garage Riols, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Chambre Sociale-Section 1
695f7c52cdc6046d479adc99
7 janvier 2026
[F] [V] (exerçant une activité de garagiste automobile sous l'enseigne [5]) a engagé comme apprenti à compter du 20 juillet 2020 M. [I] [N] né le 20 septembre 2004.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100284
19 avril 2023
garagiste à son obligation de réparation.
comm
6137237fcd5801467740a8a1
26 avril 2000
responsabilité en démontrant son absence de faute, mais doit faire la preuve d une cause étrangère présentant les caractéristiques de la force majeure ; qu en relevant que le garagiste avait apporté tous
cr
61372699cd58014677426e2b
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:C100507
9 juillet 2025
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 2023), le 29 décembre 2016, la société Sitbon automobiles, exerçant sous l'enseigne « garage de l'Olympe » (le garagiste) a vendu à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100673
15 octobre 2025
Le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au client diverses sommes en indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui agit contre un garagiste d'établir
ECLI:FR:CCASS:2019:C100392
17 avril 2019
d'établir que son client a commandé ou accepté les travaux effectués sur son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme C..., qui avait confié à l'association Cars 41 solidaire (le garagiste
ECLI:FR:CCASS:2019:C100511
29 mai 2019
K... a confié son véhicule à la société ABCIS Bretagne (le garagiste) à plusieurs reprises entre février et mai 2011 ; que la panne n'étant pas réparée, M.
ECLI:FR:CCASS:1995:C101585
24 octobre 1995
[J] a demandé au Garage "Bertrand Schmitt" d'installer sur son véhicule un alternateur neuf, qu'il a lui-même fourni au garagiste ; que celui-ci a placé sur le nouvel alternateur la poulie d'entraînement
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577
21 juin 2016
aurait « nécessairement rempli son obligation de conseil », la cour d'appel s'est bornée à relever par motifs propres que le garagiste aurait recueilli l'accord de la société Transports sur la remise
ECLI:FR:CCASS:2022:C200363
31 mars 2022
[J] et son assureur, la société Cheval et son assureur, la société MMA Iard, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101328
20 décembre 2017
X... a, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, assigné le garagiste et son assureur en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100208
14 février 2018
véhicule trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir ; qu'en l'espèce, M.
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