Centre Est de Gaz de France la désignation de M.

défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en déduisant le fait que la plaque calorifuge n'était pas étanche et avait laissé passer les gaz

a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines

X... en demeure, par lettre du 30 avril 1988, de déplacer une canalisation de gaz alimentant les lieux loués à la société Zed Distribution, M.

de sa cuisine et de son eau chaude, en sus de son chauffage ; qu'en l'espèce, il est constant que les consorts D... n'ont aucun compteur à gaz propre, mais utilisent le compteur à gaz de la copropriété

exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit d'Electricité de France Gaz

X..., alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, en entreposant à proximité d'une chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE- CNR - C/ SA COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du gaz résiduel et après travaux la purger de l'air restant ; "- que M.

GAZ EUROPÉEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.D.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaz - Flash, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

Mohamed X...était victime dans son propre établissement d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, seul contre eux, c'est pour repousser cette attaque et mettre fin à la projection de gaz

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

, tout en constatant que ces rapports concluaient uniquement, ce qui n'était pas exclusif de tout lien de causalité entre l'inhalation de gaz présent dans le silo et le décès, que "l'hypothèse la plus

extrait n'est pas constatée par le GIE mais correspond à une facturation directe de Gazonor vers Gaz de France, Gazonor étant propriétaire du gaz en vertu du contrat de concession des hydrocarbures gazeux

[X], a endommagé une canalisation de gaz naturel ; que la société GRT gaz, chargée du transport du gaz et propriétaire de la canalisation, et la société GrDF, chargée de la distribution du gaz, ont assigné

en effet, non seulement la responsabilité pénale d'Antoine A... n'a pas été remise en cause par un appel du ministère public, le jeune ayant été reconnu coupable de la seule dégradation du compteur à gaz