. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2

par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1990), que la société Verrerie de Lutzelbourg, imputant les défauts de fabrication de ses miroirs au nouveau gaz

formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa gaz

Y..., à lui payer une certaine somme correspondant à la valeur de la quantité de gaz laissée dans une cuve lors de son départ des lieux loués ; Attendu que M.

Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur mitoyen afin d'agrandir l'accès à leur fonds, placé sur leur propriété un coffrage pour l'installation de gaz

Petrofigaz (la Banque Petrofigaz) un prêt garanti, d'une part, par un engagement de délégation de créances par lequel la société BET X... cédait et déléguait à la Banque Petrofigaz toutes les sommes que Gaz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son

GAZ FRANCE, - Y... Christian , - X...

X... par le gaz CO et l'accident de la circulation routière qui devait lui coûter la vie ; que, certes, la démonstration médicale de l'intoxication oxycarbonée s'était avérée impossible sur la personne

par hydrogène sulfuré "était la seule cause de la mort, sauf à ce que des examens complémentaires l'infirment, ce qui n'est pas le cas", alors que le rapport d'expertise toxicologique par extraction de gaz

circuit d'alimentation de l'argon était critiqué en raison de l'absence de vanne de fermeture générale du circuit par ligne de fabrication, l'usine fonctionnant en continu et consommant en permanence du gaz

La société Pièces auto gaz exploite une activité de mécanique automobile dans ces locaux que lui a donnés à bail la SCI Pièces auto gaz immobilier. 3.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Gaz de France, les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 28 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie Transport Gaz

A..., un plombier de la société DAC service pénétra dans le studio à la demande de la copropriété et procéda à la réparation ; que, le lendemain, une explosion de gaz se produisit et causa des dommages

la société Arkema France (la société Arkema) produit, sur ses sites industriels de Fos-sur-Mer et de Lavéra, du chlore et de la soude, ainsi que du chlorure de vinyle monomère (CVM), en utilisant du gaz