X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité de "géomètre-expert"

; qu'ensuite, même à supposer erronée la date du 13 octobre 1989 figurant comme celle à laquelle le géomètre-expert a terminé ces opérations, l'information n'a pas permis d'établir que ce fait, à le

[D], sur la signature du procès-verbal de bornage réalisé en 2015 par le géomètre M.

constaté que le fonds de commerce identique pris en location-gérance par l épouse du vendeur était situé à 4724,5 mètres à "vol d oiseau" du siège du fonds cédé, selon les conclusions de l expert-géomètre

S..., géomètre-expert chargé de rédiger le projet de cession et d'établir un plan. 3. La cour d'appel a accueilli la demande en démolition.

X..., géomètre, assuré par la compagnie La Lilloise, d'une mission d'établissement de relevés et plans avant l'achat du bien ; qu'au vu de ces documents le maître de l'ouvrage a entrepris la réalisation

[F], géomètre-expert, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sollicité son reclassement dans la rubrique « répartition des charges - état descriptif de division

Z..., géomètre-expert, assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de matérialiser le futur bâtiment et de fournir la cote altimétrique de plusieurs points ; qu'une erreur de calcul ayant été découverte

[N] [Y] qui avaient mandaté le géomètre-expert pour procéder au bornage de celle-ci ; qu'en décidant que la nullité de l'acte de notoriété acquisitive du 17 septembre 2015 concernant la parcelle H [Cadastre

Y..., géomètre, et le bureau d'études Buffeteau, un contrat de fournitures de composants industriels avec la société Saferm pour les menuiseries extérieures, et un marché de travaux avec la société Viaux

composé de huit lots de copropriété, dont, en application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, ils avaient fait effectuer le mesurage par la société coopérative Association de topographes-géomètres

période très compliquée pendant laquelle elle a dû faire face à la perte de trois proches tout en continuant de devoir assumer la charge de son cabinet ainsi que ses fonctions au sein de l'Ordre des géomètres

ordonnance plaçant X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que "la Cour doit constater que le mis en examen qui exerce la profession de géomètre

surface prévue pour l'aire de stationnement par les actes d'acquisition mais sur une prétendue dimension standard d'un parking pour véhicule, qu'en revanche les époux Y... avaient produit un rapport du géomètre

Le constructeur interrogé sur ce point par l'expert a répondu que ladite usure est une caractéristique de ce type de véhicule, due aux données établies pour la géométrie des trains de suspension, et met

[I] fixées par le géomètre ayant réalisé le plan erroné de 1978, que cet expert avait déterminé en conséquence la limite nord de la propriété, que M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

D..., notaire, et établi au vu d'un plan de bornage dressé par la SCP d'experts-géomètres Couedelo et Caudal sur la demande de cet officier public, Mme C... a vendu à la société Agence du port, aujourd'hui