Le 8 novembre 1994, à son retour d'arrêt maladie, elle a été affectée au groupe de gestionnaires de comptes chargé de gérer les adhésions nouvelles dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, puis d'un

Selon ce marché, la société Canedo était gestionnaire du compte prorata du chantier destiné à gérer les dépenses exposées dans l'intérêt commun (article 4.4.1 du marché et article 11 du cahier des clauses

sur lui en sa qualité de souscripteur d'une assurance de groupe, envers l'emprunteur auquel il propose d'adhérer (obligation spécifique de conseil), celles qui lui incombaient, en sa qualité de gestionnaire

l'arrêt attaqué (21 février 2019), le 12 septembre 2005, Mme [E] (la salariée) a été engagée par la société Arkadin France (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gestionnaire

Les entreprises assujetties verseront leurs cotisations, au fur et à mesure des appels, au titulaire du lot n° 10 en tant que gestionnaire du compte prorata, qui, à ce titre, sans rémunération, aura l'obligation

Il soutient qu'il est tout à fait légitime de procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale, en sa qualité de gestionnaire de comptes au titre d'une créance contre cette même banque

aucun engagement envers le gestionnaire du compte ou un tiers ; qu'en rappelant que la clause litigieuse n'avait aucune incidence sur les règles relatives au droit successoral, le gestionnaire du compte

23 avril 2024, l’ordre de virement étant confirmé par la gestionnaire de compte le 24 avril 2024.

cessation des paiements, puis, peu après, d'un placement en liquidation judiciaire sans même une tentative de redressement, trop illusoire, ne pouvait être ignoré de la SNVB, banquier et par suite gestionnaire

tenu de la conjoncture, d'adopter un objectif de prudence, et que le gestionnaire des comptes devait à tout le moins, faire application de la fourchette basse du profil de gestion équilibré ; que cette

de gestionnaire du compte prorata outre les majorations de retard prévues à l'article 2.5 de la convention de gestion des dépenses communes de chantier, majoration de 5 % du montant total des paiements

X..., engagé par la société Bouygues Télécom le 27 septembre 1999 en qualité de gestionnaire de compte clients, a été licencié pour faute grave le 11 juillet 2005 ; Attendu que pour dire le licenciement

prorata implique que le gestionnaire de ce compte justifie de son ouverture et de son fonctionnement conformément au contrat ; qu'en l'espèce, le contrat de sous-traitance prévoyait que l'entreprise principale

maître d'ouvrage mais par l'entreprise, gestionnaire du compte prorata, conformément à l'article 1.6.3 du CCTP ; que dès sa soumission à l'appel d'offre, PNSA aurait dû inclure les contraintes de préchauffage

le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de gestionnaire

X... a été engagé par l'URSSAF des Vosges en qualité d'agent de contrôle le 22 mai 1980 ; qu'il a par la suite exercé les fonctions d'inspecteur de recouvrement au coefficient 284 ; qu'à compter du mois

29 novembre 1993, accepter la proposition contenue dans la lettre du 5 novembre précédent et a, le même jour, signé un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation dans un emploi de gestionnaire

de compte ; - ne pas souscrire de nouveaux engagements bancaires au titre de leur activité, sans " accord formel de leur gestionnaire de compte ; Article 2- Instruction des dossiers- Les dossiers sont