[V] [L], à la fin de chaque année, une " gratification fin d'année " correspondant à ce treizième mois conventionnel, plus favorable que la treizième mensualité contractuelle.

[H], à la fin de chaque année, une " gratification fin d'année " correspondant à ce treizième mois conventionnel, plus favorable que la treizième mensualité contractuelle.

[E], à la fin de chaque année, une "gratification fin d'année" correspondant à ce "13ème mois" conventionnel, plus favorable que la 13ème mensualité contractuelle.

La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la "gratification annuelle" au salarié, qui lui est davantage favorable.

La société Easydis en déduit que les deux avantages ont le même objet, et qu'il convient donc d'attribuer la " gratification annuelle " au salarié, qui lui est davantage favorable.

encore grief à l'arrêt d'avoir refusé d'inclure dans la contribution patronale précitée les dotations faites par l'employeur au comité depuis 1982 sous forme de lots destinés à la tombola de l'arbre de Noël

demande de la salariée quant au rappel d'indemnité de licenciement, le conseil de prud'hommes a décidé que devait être incluse dans le salaire moyen des trois derniers mois la totalité de la prime de Noël

Thierry K..., domicilié [...],                                 17°/ Mme Sophie L..., domiciliée [...], 18°/ Mme Véronique M..., domiciliée [...], 19°/ Mme Annie N..., domiciliée [...], 20°/ Mme Marie-Noëlle

, n'étant pas inscrit sur la liste, contrairement aux autres salariés, se voir attribuer la plus basse gratification, subir un déclassement injustifié sur ses bulletins de paie ; que M.

et avait chiffré les diverses prestations allouées par celui-ci sous forme d'indemnités à l'occasion de naissances ou de mariages, d'aides pécuniaires à la scolarité, de chèques cadeaux au moment de Noël

Conseils, pour l'association Opal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'association Opal de ses demandes, validé le redressement opéré par l'Urssaf d'Alsace au titre des bons d'achat Noël

d’activité ; 2°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales (CAF), dans un délai de huit jours, de rétablir provisoirement les prestations et le rétablissement du RSA et de l’APL et Prime de Noël

par l'employeur ne saurait se substituer à la prime de fin d'année prévue conventionnellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prime de Noël versée volontairement par l'employeur et la gratification

Enfin concernant l'activité de l'entreprise, le nombre de colis reçus chaque jour est aléatoire très variable les périodes de noël étant la période pendant laquelle il y a le plus de travail.

aux torts de la S.A.R.L PISTACHE - condamner la S.A.R.L PISTACHE à lui payer les sommes de ' 224,76 € de rappel de commissions, ' 22,47 € de congés payés afférents ' 1 089,11 € de prime de gratification

Enfin concernant l'activité de l'entreprise, le nombre de colis reçus chaque jour est aléatoire très variable les périodes de noël étant la période pendant laquelle il y a le plus de travail.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-Pierre et Claude-Noëlle

, pour certaines ont été supprimées (prime exceptionnelle et gratification bénévole) ; M.