soumis en jugeant que le retrait du permis de construire accordé le 16 juillet 2021 pouvait intervenir à tout moment dès lors que ce permis devait être regardé comme nul et non avenu au regard de la gravité

qu'elle avait été formée après l'expiration du bref délai prévu en l'article 1648 du Code civil, alors qu'en s'abstenant de rechercher si l'acheteur n'avait pas été informé de l'existence et de la gravité

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que seul l'état des combles permettait de se rendre compte de la précarité de la construction, que la gravité du vice n'était

X... sur le fondement de la garantie des vices cachés sans rechercher, ainsi que cela lui était demandé, si la gravité des vices affectant le véhicule cédé n'avait pas été inconnue de l'acheteur, et si

ET VILE, AUX TORTS DE CELUI-CI, LEQUEL AVAIT ETE CHARGE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION EN QUALITE DE MAITRE D'Z..., ET D'AVOIR DECIDE QUE LES CHOSES DEVAIENT ETRE REMISES AU MEME ETAT QUE

pieds du fauteuil ne provenait pas d'un défaut du meuble mais d'un usage anormal et, par ce seul motif, a légalement justifié sa décision au regard tant de la garantie contractuelle que de celle des vices

violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en constatant, pour débouter Mme X... de sa demande indemnitaire à l'encontre de la société Foncia Mansart, que, d'une part, la gravité

A..., expert de l'Automobile Club, ne contredit pas le rapport du BCA sur la gravité du vice, puisqu'il se contente d'émettre un doute sur son antériorité à la vente ; qu'à cet égard il sera relevé que

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas caractérisé la gravité du vice de nature à entraîner la résolution de la vente ; Mais attendu que la cour d'appel, justifiant légalement sa décision

caché dès lors qu'elle n'empêche pas l'usage de la chose et ne présente pas un danger ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt lui-même que "s'agissant de la gravité du vice, l'expert retient qu'il ne

valable au regard du droit français et produire ses effets relativement au changement de nationalité de la femme tant que sa nullité, qui n'était pas demandée, n'a pas été prononcée ; qu'au surplus, la gravité

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

la cour d'appel, la sanction de l'erreur commise par les premiers juges pouvait être poursuivie par les voies de recours de droit commun, et notamment par la voie de l'appel nullité en raison de la gravité

cachés ; que, dès lors, ayant constaté la gravité du vice affectant le séchoir vendu et son antériorité par rapport à la vente, la cour d'appel devait rechercher s'il n'en résultait pas un défaut de conformité

En l'occurrence, au regard de la demande de l'acquéreur et de la gravité des vices nécessitant des frais de réparation pour plus de 4421 euros alors que le véhicule a été acquis 4600 euros, sera prononcée

préalablement informé les parties que sa décision était susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré de ce que le litige ne pourrait être réglé sur le fondement du contrat " eu égard à la gravité

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant