refus d'application l'article 1641 du Code civil ; 2°) que l'arrêt attaqué qui écarte la gravité des vices en considération des seules constatations effectuées par l'expert C... dans son premier rapport

d'appel ne pouvait, sans se contredire, estimer ensuite que "ce n'est qu'après les constatations expertales consignées dans le rapport déposé le 1er avril 1985" que l'intéressée a pu se convaincre de la gravité

Quant à la gravité des vices, ils exposent que la vétusté du véhicule ne peut être exclusive d'une action en garantie des vices cachés et ajoutent qu'une voiture peut être impropre à sa destination, mais

du fait de divers vices de construction avérés ; qu'en concluant néanmoins à un manque de gravité du vice prétexte, pris de ce que ces vices nuisibles à l'usage de la chose ne l'empêchaient pas totalement

les vices, prononcé la résolution de la vente et condamné la société Sopom à payer une certaine somme à M.

Z..., un véhicule qui, après expertise, s'est révélé atteint de vices ; que, par jugement du 8 avril 1992, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé la résolution de la vente et condamné la venderesse

état de rouille similaire affecterait également les poutres non visibles du plafond de la cave des consorts [P]-[O], la cour d'appel, qui a statué par une motivation impropre à établir l'ampleur et la gravité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que les critiques du pourvoi, relatives à la gravité

partant, qu'ils étaient de mauvaise foi, sans priver son arrêt de base légale au regard des articles 1643 et 1645 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge du fond, souverain appréciateur de la gravité

Attendu, en second lieu, que saisie d'une action rédhibitoire à titre principal et estimatoire à titre subsidiaire, la cour d'appel a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité

» et que « dès lors, la Cour considère que ce n'est que lorsque Mme X... a obtenu un devis de réparation en juin 2010 qu'elle a pu prendre conscience de la gravité du vice », après avoir constaté que

constatations qui caractérisaient l'existence de manoeuvres dolosives, a violé l'article 1116 du Code civil ensemble l'article 1382 du même Code ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'ignorance par le vendeur de la gravité

cachés ; que Madame X... réitère sa demande principale de résolution de la vente et sa demande subsidiaire de réduction du prix ; que ceci confère à la cour le pouvoir d'apprécier ce que justifie la gravité

GRAVES ET AURAIENT ETE NOTAMMENT PASSES DANS DES CONDITIONS FRAUDULEUSES PAR SON MANDATAIRE ET QU'IL A SAISI LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES AUX FINS D'OBTENIR D'EUX L'ANNULATION DESDITS ACTES ; CONS.

l'état de l'immeuble et qu'ils avaient pu se convaincre des vices l'affectant, quand seule la connaissance effective de l'ampleur et de la gravité du vice pouvait justifier le rejet de cette demande,

de fissures, ils avaient fait effectuer des travaux confortatifs ; que l'acte de vente contenait une clause de non-garantie "à raison du mauvais état du sol, du sous-sol, des constructions et des vices

litigieux est susceptible de lui être appliqué, lui donne un intérêt à agir ; qu'il a présenté un recours pour excès de pouvoir contre ce décret ; que l'urgence à en suspendre l'exécution résulte de la gravité

laquelle la décision a été signée par un magistrat qui ne faisait pas partie de la formation de jugement et n'avait donc participé ni aux débats ni au délibéré ne peut être rectifiée, en raison de la gravité