la décision du 29 avril 1981 du préfet de police ou de ses subordonnés, en vertu de laquelle le concours de la force publique a été accordé à Me Y..., huissier, pour un constat effectué à la demande d'E.D.F

PAPON au volant d'un véhicule de service E.D.F , en est descendu revêtu de sa tenue de service E.D.F., aux fins de relever un compteur électrique fixé sur un poteau implanté dans la propriété de X...

cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour ELECTRICITE DE FRANCE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 29 septembre 1992, au greffe

Thierry X... qui, le 14 août 1980, déchargeait des tuyaux métalliques d'arrosage de la remorque d'un tracteur sur l'exploitation agricole qu'il gère pour le compte de son père a été gravement brûlé par

La société Chauffage Plomberie E.D.M et Madame [P] [E] ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe à l'audience du 10 octobre 2024 du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

de ce tribunal administratif sous les n° 9826500/7, 9826506/7/SE et 9826511/7/SP, présentées pour la SOCIETE E.D.A., dont le siège est ... ; Vu 1°), la requête n° 9826500/7 par laquelle la SOCIETE E.D.A

N'ASSORTIT SES ALLEGATIONS, SELON LESQUELLES LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR AURAIT ETE DANS LA DEPENDANCE FINANCIERE D'E.D.F.

Par lettre du 9 mai 2005, E.D.F. a confirmé à [U] [J] que sa mise en inactivité prendrait effet le 1er mars 2006.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

E.D.F- G.D.F SERVICES AVIGNON GRAND DELTA demande la réformation du jugement en ce qui concerne les sommes qui ont été accordées au salarié et la condamnation de ce dernier à restituer les sommes versées

.: - 21 850 ç au titre du solde de son préjudice soumis à recours après déduction des avances versées et frais engagés par la C.P.A.M. de l'Ardèche (12 293,80 ç) et de la Société E.D.F. (37 065,03 ç),

autorisé Electricite de France à exercer les servitudes légales sur la propriété leur appartenant en vue de réaliser la ligne à très haute tension "Domloup-les-Quintes" ; Vu la demande enregistrée au greffe

ayant subi un sinistre du fait de la Société E.D.F.

La société E.D.N. lui a donc proposé de réduire à 65 heures sa durée mensuelle de travail en lui laissant un délai de réflexion d'un mois.

E.D.S à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Euro Défense Service E.D.S et Mme [T] aux entiers dépens.

ETANCHEITE ISOLATION FACADES les 12 et 13 avril 2023 par laquelle la SCI [Adresse 9] demande au tribunal de voir : - Condamner in solidum les sociétés E.I.F.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, E.D.F., - les conclusions de M.

La société Les Écuries du Plessis Picard estime que la société E.C.F Pro n'est pas intervenue au titre de son obligation de maintenance malgré ses courriers de relance.