Pierre X... demeurant ... à Charbonnières les Bains (69260), le GROUPEMENT DES RIVERAINS ET USAGERS DE LA ... (G.R.U.L.) représenté par son président en exercice, M.

cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'études techniques de réalisation charbonnage

Eleveurs réunis", dont le siège social est à Alvillers, Combeaufontaine (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Groupement

septembre 1986 par la société Sapam Sud-Est en qualité d'aide comptable puis de comptable et de responsable administrative, a été mutée le 30 novembre 2001 au sein de la société Holding financière des charbonnières

. # Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 7-54 ja 9-54. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg versus ESTÜ

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

. # Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Gevoegde zaken 7-54 en 9-54. # Association des Utilisateurs de Charbon

Z... du 14 juillet 1992 au 4 décembre 1992 était imputable à un accident du travail (cheville tordue en descendant du car à Chamonix) survenu le 8 juillet 1992, faute de s'être expliqué sur les moyens

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1988), que le groupement agricole d'exploitation en commun de Mesto (GAEC de Mesto) composé de MM.

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

Aux termes de cet acte, le capital de la société Climadef est réparti à hauteur de 50% pour le «'groupe Charbonnages de France'» soit 16,667% pour CDF, 20% pour HBL et 13,333% pour SEEM, de 40% pour la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société de transports Picq et Charbonnier, représentée par Me Dallemane, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement