Y... et F... ont assigné en garantie leur venderesse et le groupement foncier agricole de Fayat qui ont appelé en garantie la commune et l'entrepreneur ; Attendu que Mme d'X...

Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Beeuwsaert ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 7 juin 2002) qu'un groupement

Z... et B..., maîtres de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M. C..., ont chargé M.

Les Strelitzias, créée en vue de la construction d'un groupe d'immeubles, a, le 17 février 1979, conclu avec la société Provence coop habitat, un contrat de promotion immobilière pour la construction

du contrat de construction de maison individuelle signé le 2 décembre 1987 entre les époux I..., la société Prodelef et elle-même, la société Groupe Pierre 1er, département Sites et résidences, était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège

général chargé de la construction d'un groupe d'ateliers et de bureaux pour le compte de la société civile particulière la Calarde, aux droits de laquelle se trouvent les consorts X... et Y... et les

Paris et Française de construction, aux droit desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait

Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2002), que les époux X... ont chargé la société Constructions

d'un groupe d'immeubles, confié le lot "fondations spéciales-Béton armé" à la société Remco Europe (Remco), qui a sous-traité les fondations spéciales à la société Soletanche ; que cette dernière a été

Daniel et de la Compagnie fiduciaire européenne, de Me Parmentier, avocat du Groupement français d'assurances, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 1998), que la Société vosgienne de construction

d'un groupe d'immeubles, a, par contrat du 14 août 1988, sous-traité le lot plomberie-sanitaire à M.

articles ; Attendu que le juge répressif ne peut prononcer de peine en l'absence d'infraction prévue par la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., gérant du groupe

Y... décédé, 5 / de l'entreprise Estardier, dont le siège est à Saint-Léon-sur-Vezère (Dordogne), 6 / du Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roy (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, aux

Y..., architecte, et de la construction, la société Egeor, entrepreneur, assurée par le groupement français d'assurance; qu'à la suite de malfaçons et non-façons, la SCI, la société Daniel X... et la

immobilière (SCI) Enclos des Jacobins, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la Société auxiliaire de construction

X..., B..., A... et Z..., chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Lamy, entrepreneur ; que des désordres ayant été constatés après réception, le maître de l'ouvrage a assigné les