Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article UE b 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Cannes, relatif à la hauteur maximum des constructions : " (...) a) la hauteur

En deuxième lieu, aux termes de l’article UD 10 du règlement de ce plan local d'urbanisme : « Hauteur maximum des constructions – (…) 10.1 - Compte tenu du plafond du secteur (…) 10.1.2 – Secteur UDb Sauf

En troisième lieu, aux termes de l’article 10 A du règlement du PLU, relatif à la « hauteur maximum des constructions » : « (…) La hauteur maximum des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UD10.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine relatives à la hauteur maximum des constructions

rapport aux limites parcellaires latérales ; - L'arrêté du 30 juin 2022 est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il méconnaît l'article 1AU 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur

maximum des constructions /Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit

ne sont pas autrement fixées par ailleurs, "la hauteur maximum ... des constructions d'habitation ne doit pas dépasser la hauteur des constructions environnantes" ; qu'il ressort du dossier que le permis

Aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine : " la hauteur maximum des constructions est fixée à 21 mètres et R* +6 ".

d'habitation et au rehaussement du mur mitoyen ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article UA 10.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret relatif à la hauteur

Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 1 en litige prévoit, pour mesurer la hauteur maximale autorisée des constructions, une nouvelle rédaction de l'article 10.1 des dispositions générales

En troisième lieu, aux termes de l’article UA 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine : « 10.1.1 - La hauteur maximum des constructions est fixée à 21 mètres et R*+

si elle était entreprise ; enfin, la construction envisagée est de nature à priver d’ensoleillement leur terrain ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté

Aux termes de l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Evrange : " Hauteur maximum des constructions / 1.

l'annulation du permis de construire du 31 mars 2006 : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article Za10 du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Islettes : " La hauteur

a retenu le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions du règlement du plan d'occupation des sols relatives à la hauteur maximum des constructions annexes ; Considérant toutefois qu'aux termes

En ce qui concerne la hauteur de l'extension : 7. Aux termes de l'article 10 du règlement du plan local d'urbanisme, la hauteur maximum des constructions est de 9 mètres dans le secteur UH3.

En cinquième lieu, l’article UD.10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine est relatif à la « hauteur maximum des constructions ».

par rapport aux limites séparatives et la hauteur de la construction.