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1 349 résultats pour « heures de synthèse et coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Au surplus et au-delà du débat technique relatif au nombre d'heures requis par la réalisation des tâches dévolues au "coordinateur radio"- débat ne pouvant être arbitré au seul vu des tableaux parfaitement

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par la présente requête, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'une indemnité relative au non-respect des dispositions légales en matière de durée du travail, d'une indemnité au titre du temps de pause et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

coordination (7h), et au suivi de la nouvelle animatrice ( 3h) augmenté d'un temps, non évalué, consacré à la nouvelle coordination avec la Région et à l'accueil et l'entretien pour la création de nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502758_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

handicap, Haytham ou, à défaut, d’ordonner toute mesure provisoire lui garantissant un accès réel à l’instruction tel que notamment : - la mise en œuvre, dans un très bref délai, d’une coordination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443564

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

à la coordination (7h), et au suivi de la nouvelle animatrice ( 3h) augmenté d'un temps, non évalué, consacré à la nouvelle coordination avec la Région et à l'accueil et l'entretien pour la création de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01004

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... a effectué 413 heures de cours et 160,48 heures de formation au cours de l'année 2011 ; que le second totalise les heures d'activités connexes effectuées par le salarié à 1 011,50 heures pour la même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

A... que la société COORDICA a « beaucoup d'expérience y compris les risques ferroviaires » alors qu'il a débuté son métier de coordinateur au sein de la société BECS et que ce sont les projets qui lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

et 52 minutes, - le 1°' août 2012 durant 5 heures et 38 minutes, - le 2 août 2012 durant 7 heures et 22 minutes, - le 3 août durant 7 heures et 28 minutes, -le 4 août 2012 durant 5 heures et 53 minutes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

élisant domicile DIRECCTE Ile de France a répondu par conclusions récapitulatives et en réplique enregistrées le 7 septembre 2015 ; que l'affaire a été appelée à l'audience du 30 septembre 2015 à 9 heures

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

A...portant sur son livret pédagogique, dès lors que celui-ci n'a pas vocation à être transmis à la coordonnatrice régionale de formation, ni au jury ; - la coordonnatrice régionale de formation était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02352

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que des directives ponctuelles pour la coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01305

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X...a été engagé le 22 juin 2005, en qualité de coordonnateur sécurité et protection de la santé, par la société Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d'heures

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CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d9

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Vous n'êtes pas sans ignorer que l'organisation des examens réclame au coordinateur de nombreuses heures ; à ce sujet je vous présenterai les heures supplémentaires que j'ai effectuées et comptabilisées

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CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

comprenant son avis motivé sur l'ensemble des chefs de sa mission, - dit qu'il laissera aux parties un délai maximum de deux mois à compter du dépôt du document de synthèse pour leur permettre de faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

O... a été nommé coordonnateur environnement le 1er janvier 2007 GF 10 NR 135 et que M. R... occupait au 1er janvier 2009 un poste de contremaître ligne en étant classé GF 08 NR 130 ; que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Son salaire mensuel brut est alors de 2 744 € pour 15 1. 67 heures. A compter de mars 2005, la société FID CONSEIL a appliqué la convention collective Syntec.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

jugement en date du 11 septembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord a notamment : - débouté le centre hospitalier de [Localité 6] de sa demande d'annulation du rapport de synthèse

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CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de03ff

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Corinne

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