AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
30 mars 2017
Au surplus et au-delà du débat technique relatif au nombre d'heures requis par la réalisation des tâches dévolues au "coordinateur radio"- débat ne pouvant être arbitré au seul vu des tableaux parfaitement
Source officiellePage 2 sur 68
6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par la présente requête, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande l'annulation de cet arrêté.
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