titre de "chef de service" n'existait pas, pour la période considérée, en vertu des dispositions relatives à l'organisation hospitalière, au sein de l'hopital de L'Aigle où le docteur X... avait eu la

en urgence de François X... et sa tentative de suicide dans la chambre de l'hôpital ne constituant pas des éléments suffisants à la charge de quiconque d'avoir commis les infractions pénales reprochées

moyen : 1°/ que nul ne peut être privé de sa liberté ; qu'une personne ne peut faire l'objet d'un internement en hôpital psychiatrique, sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte,

dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

dans les hopitaux allemands ; " au motif que la compagnie d'assurances MAAF avait régulièrement versé aux débats le duplicatum de la quittance de règlement définitif établie à son profit le 15 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de

rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes où figurent en rouge les différents centres hospitaliers, aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient chaque hôpital

complète au groupe hospitalier [5], par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. 2.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

gravement manqué à ses obligations en n'informant pas ses supérieurs de ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation

qu'on ne peut reprocher au prévenu de ne pas avoir tiré plus tôt les conséquences d'un diagnostic que, sans faute de sa part, il n'avait pas encore posé ; que, pour le transfert de l'enfant vers l'hôpital

, ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux'appartenant pas à un CHU, ancien assistant des hôpitaux spécialisés, praticien chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticien temps

[E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [5], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

en 1984, ainsi qu'une rente annuelle de 50 000 francs indexée sur le prix de journée en hôpital au titre des frais d'hébergement non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les

L'hôpital privé fait grief à l'arrêt de dire qu'il est tenu, in solidum avec M.

d'une hospitalisation complète. 2.

[X] [O] et de maintien de cette hospitalisation par le préfet et du défaut de transmission sans délai à cette commission des certificats médicaux obligatoires par la direction de l'hôpital, n'étaient pas