étant inhérent à l'emploi occupé, la substitution d'un horaire de nuit à un horaire de jour et inversement ne constitue pas une modification du contrat de travail à laquelle la salariée serait en droit

) nécessitée par les besoins du service" ; que si, nonobstant cette clause, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue à l'évidence une modification du contrat de travail nécessitant

, de prime de poste et de durée de trajet pouvant résulter d'une nouvelle affectation ; qu'après avoir contesté son affectation qui modifiait, pour le mois de juillet 2002, son horaire de nuit en horaire

par des mesures de sécurité ; Attendu, cependant, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail

de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que les plannings étaient mensuels, que le salarié n'avait travaillé en horaires de nuit que le 2 février, que du 3 au 5 février, il avait refusé de travailler

de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, la cour d'appel

1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts du salarié qui soutenait que son contrat de travail avait été modifié dans la mesure où l'employeur avait changé ses horaires

des plages horaires communes avec les anciens horaires effectués, comportaient des horaires de nuit ; que le décalage de quelques heures d'activité qui diminue la sujétion du travail de nuit ne présente

de licenciement ; que le passage d'un horaire de jour en un horaire de nuit et d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire,

X... ; que l'horaire est de fait passé après plusieurs années, sans avenant, d'un horaire de nuit complet à un horaire décalé d'après-midi et première partie de nuit ; que le versement consécutif de la

financières que l'employeur entend y attacher et, notamment, sur la suppression conventionnelle de la prime de nuit ; qu'en décidant que le passage partiel d'un horaire de nuit à un horaire de jour avait

décidée par l'employeur entraînait un passage à un horaire de nuit constituant une modification de son contrat de travail nécessitant son accord ; que le moyen, qui n'est pas nouveau, est recevable ;

Horaires de nuit

ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT HORAIRE DE NUIT

Avenant d’accord d’entreprise (horaires de nuit occasionnels)

Accord d'entreprise horaire de nuit maintenance équipements

instauration du travail en 12 heures pour les horaires de nuit AS

ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8