hospitalisation complète.

Le 2 octobre 2012, Thierry X... a fait appel de la décision en faisant valoir qu'il souhaite passer d'une hospitalisation sous contrainte à une hospitalisation libre car " il suit bien les soins demandés

[U] et que celui-ci a pu se le procurer en trompant la vigilance normalement attendue du personnel hospitalier, qu'étant par ailleurs en hospitalisation libre, à sa demande, M.

A l'audience, elle a confirmé les motifs de son recours en précisant qu'elle avait déjà fait l'objet de mesure d'hospitalisation et qu'elle souhaitait être placée sous le régime de l'hospitalisation libre

Il accepte une mesure d’hospitalisation libre. Le conseil de Monsieur [S] [V] a dit que son client était en opposition de l’avis motivé qui serait un tissu de mensonge. Elle ajoute que M.

Toutefois, la circonstance qu'un patient relève du régime de l'hospitalisation libre ne fait pas obstacle à l'engagement de la responsabilité de l'établissement si, au regard de l'état de santé du patient

Un médecin de l'établissement, entendu à la demande du magistrat déclarait que le patient était en hospitalisation libre depuis l'arrêté préfectoral dans l'attente de l'attribution d'un logement à intervenir

Sur le fond, elle a dit que Madame [E] [D] était plus apaisée, n'avait plus d'idée suicidaire, qu'elle était en cours de guérison et qu'elle voulait une hospitalisation libre.

À l'audience, elle demande son transfert dans le centre hospitalier de Plouguernevel et la mise en place d'un programme de soins dans le cadre d'une hospitalisation libre.

A l'audience, il demande la mainlevée de la mesure en indiquant qu'il souhaite poursuivre les soins dans le cadre d'une hospitalisation libre qui lui permettra de sortir à l'extérieur lorsqu'il reçoit

a écarté cette procédure par une décision contraire à celle du maire, pour retenir l'intéressée pendant près d'un mois dans le cadre d'une hospitalisation libre à laquelle elle n'était en réalité pas

qu'il résulte de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique qu'une personne hospitalisée sous le régime de l'hospitalisation libre pour des troubles mentaux dispose des mêmes droits liés à l'exercice

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service du Professeur X., du 19 au 20 novembre 2012 et notamment les pièces manquantes

A l’audience, cette patiente demande à être hospitalisée en hospitalisation libre.

À l'audience, il demande la mainlevée de la mesure en faisant valoir qu'il accepterait de poursuivre les soins dans le cadre d'une hospitalisation libre.

À l'audience, il sollicite la réformation de la décision du premier juge afin de bénéficier d'une hospitalisation libre qui lui permettra de sortir dans le parc de l'établissement.

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Il demande l'infirmation de la décision du premier juge en faisant valoir qu'il n'est pas hostile aux soins et qu'il accepte de les suivre dans le cadre d'une hospitalisation libre.