[X]-[U]-[N]-[O] (l'huissier de justice) aux fins de réaliser l'inventaire ; que la procédure a été convertie en redressement judiciaire par un jugement du 20 septembre 2011, sans renouveler

de justice et sa fille également huissier avaient poursuivi M.

, la décision a violé les textes précités ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la mission de l'huissier de justice intervenait dans le cadre d'une procédure spécifique

un juge de l'exécution d'une demande d'annulation d'une saisie-vente pratiquée à son encontre par la SCP Pennes-François, en soutenant que le procès-verbal ne comportait pas l'identité exacte de l'huissier

[M], huissier de justice (l'huissier de justice), a mis en oeuvre une procédure de saisie des rémunérations à la demande de M.

C... démontrait qu'elle avait informé l'huissier au mois d'août 2010 de sa future adresse, et qu'il appartenait à la partie adverse de faciliter les diligences de l'huissier qu'elle a mandaté, la cour

chambres réunies), au profit de la société Bonnet, société anonyme, dont le siège est BP. ..., 69653 Limas, Villefranche-sur-Saône, défenderesse à la cassation ; Intervention de : - la SCP d'huissiers

du Nord, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1999 ; qu'il lui était reproché quatre abandons de postes les 17 et 24 août et les 6 et 7 septembre 1999, ces deux derniers constatés par un huissier

, n'ont aucune valeur ni aucune portée puisque, précisément, l'huissier les a rayées ; qu'ainsi seule la date de la signification à parquet -8 novembre 1983 est connue et que les prétendues diligences

alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 14-1, 23-1, 25 et 25-1 du tarif des huissiers

X... faite par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'huissier de justice avait constaté que le nom du destinataire figurait sur une boîte aux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2001), qu'ayant été condamnée au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la société), par un jugement qui lui avait été signifié par acte d'huissier

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie "La Providence", assureur des risques mis à la charge des bourses communes qui, dans les communautés d'huissiers

délivrée à la requête de Mmes [C] à la société The Pitch, créancier saisissant, l'a été à domicile élu, chez l'huissier qui avait pratiqué la saisie contestée, de sorte qu'en déclarant irrecevable la

inscription de faux, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants à caractériser la moindre tentative relatée par l'huissier pour rencontrer personnellement M.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de déclarer son opposition irrecevable, alors « qu'il résulte des articles 655 et 656 du code de procédure civile que la signification à domicile par l'huissier n'est possible

[P] le 7 juillet 2009 alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité des opérations de saisie, dont le procès-verbal, l'huissier instrumentaire a le devoir de respecter les termes de l'ordonnance

V... a été engagé par la société d'huissiers de justice P... en qualité d'huissier audiencier selon plusieurs contrats à durée déterminée conclus entre mai 1999 et octobre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction