Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Les câbles porteurs sont du type clos. Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos.

Article 706-63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

La chambre de l'instruction statue à huis clos après avoir recueilli les observations écrites du procureur général et des parties concernées. La juridiction de jugement peut également ordonner le huis clos. Elle statue à huis clos sur cette demande.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Article 85

VI. - Les I et V s'appliquent pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 75

Pour la mise en œuvre du règlement mentionné à l'article L. 512-66 dans les conditions fixées au présent titre, toute fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, toute absence de réponse, toute non-rectification d'informations inexactes

Article R423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Le conseil d'administration de l'office délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice clos.

Article R4322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil régional ou interrégional par un pédicure-podologue peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Article Annexe

Le nombre de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre du dernier exercice clos.

Article R245-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87

Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu à l'article L. 245-5-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance, égal au produit

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.

Article 9

Lorsque la déclaration est incomplète, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique indique au distributeur de services les informations manquantes et fixe un délai pour leur réception.

Article R245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87

Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu au 1° du II de l'article L. 245-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance

Article 1673 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 21

Si l'exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos en cours d'année, le versement est effectué au plus tard le 15 mai. (1). (1) Voir Annexe II, art. 379.

Article 6

Le cas échéant, l'Agence de services et de paiement informe le demandeur par lettre simple ou par courriel que le dossier est incomplet et l'invite à le compléter dans un délai n'excédant pas un mois.

Article 2

La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.