a reconnu qu'un faux avait été commis, a également précisé que la date à laquelle la mention litigieuse a été apportée n'a pu être établie avec certitude ; qu'il n'apparaît pas, dès lors, que l'identification

voir" et ne voyant pas "l'utilité de rester sur les lieux", que ce n'est que grâce à la présence d'esprit du témoin Bergougnoux qui a relevé le numéro de son véhicule qui redémarrait qu'il a pu être identifié

ne préservait pas la sécurité des travailleurs en ne disposant pas de mesures compensatoires suffisantes pour pallier cette visibilité insuffisante » du poste conducteur du portique mobile, sans identifier

par un numéro d'immatriculation et que les conclusions des parties civiles ne comportaient pas plus ces éléments d'identification, quand les noms et prénoms des agents douaniers contenus dans

son numéro d'immatriculation, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec les pièces du dossier, affirmer que X... n'avait contesté ni la vitesse relevée par le radar, ni l'identification

un tribunal l'irrecevabilité du recours déposé à l'encontre d'une décision du directeur de l'INPI au nom d'une personne morale « prise en la personne de ses représentants légaux » et précisément identifiée

[I] redevable pécuniairement, que les clichés photographiques du véhicule, au moment de l'infraction, ne permettaient pas l'identification du conducteur et que le salarié de la [1] mis en cause par sa

de l'homme ; "en ce que les arrêts attaqués ont rejeté le moyen tiré de l'illégalité de l'usage d'un appareil de prises de vues associé à un cinémomètre et de la photographie ainsi obtenue pour identifier

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que des individus non identifiés, mais qui semblent être les photographes qui ont réalisé

certaine de celui-ci, que cette identification ne saurait, en l'absence de témoins, résulter d'inductions provenant de circonstances extrinsèques à la collision et en particulier de déclarations de personnes

Sur le moyen, pris en ses cinq autres branches Enoncé du moyen M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec

le prévenu ait manifesté l'intention de se dérober à sa responsabilité civile ou pénale ; que tel est le cas en l'espèce, le prévenu n'ayant pas fourni d'éléments suffisants pour permettre son identification

été identifié comme étant le deuxième homme, celui portant un "bob" et un masque, par Antonio Y...

Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession.

du délit est solidairement responsable avec le ou les auteurs principaux de la totalité des dommages et intérêts, c'est à la condition que la condamnation s'applique tant à l'auteur ou aux auteurs identifiés

Le comité fait grief au jugement d'annuler sa délibération du 24 octobre 2023, alors « que le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un

[O] qui niait avoir signé sous forme électronique une demande d'adhésion auprès de la société, à énoncer que la signature avait été identifiée par un procédé fiable garantissant le lien de la signature

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit n'y avoir lieu à poursuivre du chef de l'infraction de faux ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'identifier

d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves X... respectivement pour altération d'étiquettes servant à l'identification

apporter les éléments de preuve utiles à établir la présence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise, dans le respect du contradictoire, à l'exclusion des éléments susceptibles de permettre l'identification