D'UNE DEMANDE EN REPARATION NE CONSISTE PAS DANS LES MODALITES DE CETTE REPARATION, MAIS DANS LE PREJUDICE DONT IL EST DEMANDE OU ACCORDE REPARATION ; QU'IL Y A IDENTITE D'OBJET LORSQUE LES DEUX INSTANCES

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir soumis le bail aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, que l'identité d'objet, de cause et de parties entre deux décisions,

[R] fait essentiellement valoir qu'en l'absence d'identité d'objet, et en vertu de la rédaction applicable en la cause de l'article L. 412 ' 3 du code des procédures civiles d'exécution, qui est celle

ENTREPRISE était irrecevable pour cause de forclusion ; que, par requête du 18 mars 2011, la Société AVENANCE ENTREPRISE reprend presque mot pour mot sa requête du 11 juin 2010 ; qu'ainsi, il existe une identité

X..., Y... et Z... de leurs demandes, la cour d'appel a jugé que, faute d'identité d'objet, les salariés ne pouvaient exciper de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour d'appel

D'EXERCER SON CONTROLE, ET QUE, D'AILLEURS, L'IDENTITE D'OBJET ET DE CAUSE RESULTAIT SURABONDAMMENT DE LA COMPARAISON DES DEMANDES FORMEES PAR LA PARTIE CIVILE DEVANT LA JURIDICTION CONSULAIRE ET DE SES

COMME RESULTANT D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE EN DATE DU 28 AVRIL 1954 RENDU ENTRE LES MEMES PARTIES, AUX MOTIFS QU'IL N'Y AVAIT PAS IDENTITE D'OBJET ENTRE LES DEUX LITIGES ET " QU'EN ADMETTANT

JUILLET 1934, UNE DOUBLE NATURE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL SUBORDONNE SON APPLICATION A LA REUNION SIMULTANEE DE TROIS CONDITIONS RELATIVES A L'IDENTITE

de cause au sens des articles susvisés était remplie ; qu'enfin, s'agissant de demandes respectives en indemnisation du préjudice subi poursuivant le même but, la condition d'identité d'objet était également

, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision de justice ne peut être opposée dans le cadre d'un litige postérieur que si est remplie la condition de la triple identité

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 30 octobre 1985 à défaut d'identité d'objet et de cause, alors, selon le

l'indemnisation des conséquences du cautionnement litigieux et en sursoyant à statuer sur cette demande en application de la règle "le criminel tient le civil en l'état", la cour d'appel a méconnu l'identité

juridiction de renvoi, qui a constaté que les travaux réclamés en 1989 faisaient partie de ceux qu'en 1984 les époux A... avaient demandé que les consorts C... soient condamnés à exécuter, et qui a retenu l'identité

par suite, violé l'article 474 du code de procédure civile, en sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 476 du même code ; 3°/ que la cour d'appel n'était pas en mesure de consacrer une identité

et remplace, annule et prévaut sur toutes conventions ou documents antérieurs ayant un objet identique » ; qu'en s'employant à s'interroger sur une hypothétique identité d'objet entre les deux contrats

A... au motif qu'il y avait autorité de la chose jugée alors que, en retenant qu'il y avait identité d'objet, de cause et de parties entre la décision de la cour d'appel et l'instance engagée par Mme Y

d'une assistance continue - tierce personne réclamée en conséquence par la victime devenue majeure, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui excluaient nécessairement une identité

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception de litispendance, alors, selon le moyen que : 1°/ la litispendance suppose une identité d'objet, de cause et de parties ; que M.