CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 986 résultats pour « identite partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6973a0b7cdc6046d4770a6b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle

Page 2 sur 2350

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1cecdc6046d4770b7fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d1cdc6046d4770b80f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d4cdc6046d4770b873

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d7cdc6046d4770b8be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1dacdc6046d4770b8d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

régionale de Cologne et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté qu'il existe une identité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

caractérisé en l'espèce, les explications données par la banque dans le cadre du présent litige qui l'ont conduit à finalement ne pas poursuivre les pourparlers en n'émettant pas une offre de prêt (identités

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D] en date du 17/08/2025 contre la SCI CRONSTADT à l’attention de la cour d’appel (pièce 46 def p.27-28) et celles dirigées contre GESTIMA et la SCI CRONSTADT au titre de la présente procédure une identité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des objets sociaux des parties, qui est en outre purement abstraite alors qu'elle devrait porter sur leurs activités effectives et concrètes et qui n'exclut pas, malgré leur différence globale, des identités

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f88f52184c47dc90bb0d

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

La circonstance que le président n'ait pas répondu à une requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 8 juillet 2009 ne caractérise pas davantage un comportement partial.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01009

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Désignation : Commune de Papeete 1 - une parcelle située à Papeete - [...], lot 1 partie cadastrée section [...] pour une contenance de 13 a 88 ca.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

termes de l'arrêt attaqué, « la demande en nullité pour dol ou erreur sur la substance est formée pour la première fois devant la cour de céans ; que la société CYBERGUN ne peut se retrancher derrière l'identité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

de parties et de l'identité de cause et qu'il y a donc (selon elle) identité partielle de cause au sens de l'article 1351 ancien du code civil, entre les faits de la présente instance et ceux ayant conduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1f

Appel

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Considérant que l'identité en cause ne soulève guère de difficultés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C, médecin spécialisé en cardiologie, exerçait en libéral à Clamecy ainsi qu'à l'hôpital de Clamecy à temps partiel.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14488

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2019 présentent une connexité manifeste, le juge ayant adopté l’ordonnance du 20   septembre 2019, n’a nullement pris en compte l’argument du requérant tiré de cette connexité juridique et de l’identité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

exploiter un gisement de manganèse situé à proximité de [Localité 3] au Gabon, le minerai étant ensuite transporté jusqu'au port [Établissement 1] au Congo, par une ligne de chemin de fer, et ce à partir

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces éléments caractérisent une identité partielle des dirigeants entre les associations ADMR locales et la Fédération ADMR 56 mais également pour certaines, une identité de dirigeant entre les associations

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

. 2ème, 1er juillet 1992, n°91-10.128), - une identité partielle de défendeurs puisque la mesure in futurum sollicitée à l'encontre des sociétés mères, a vocation à alimenter le procès en cours à Paris

Source officielle