d'un immeuble collectif comportant deux logements, sur la partie de terrain donnant sur la [Adresse 2], aujourd'hui cadastrée section AS, n° [Cadastre 2] et 684, ?

n'est autorisée, ne porte pas atteinte au principe d'égalité compte tenu du fait que ces deux types de parcelles se trouvent dans une situation différente.

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société A SIGNORIA a acquis le 24 janvier 1992 une parcelle de terre située sur la commune de GROSSETO-PRUGNO sur laquelle elle a fait édifier 35 logements destinés

, 23 (parcelle cadastrée [Cadastre 20]) et 24 (parcelle cadastrée [Cadastre 19]) [Adresse 27].

1999 par le conseil syndical, que l'assemblée générale des copropriétaires du 14 juin 2004 avait adopté à l'unanimité des votants une résolution n° 14 autorisant les copropriétaires qui le voulaient à édifier

Selon attestation de Madame Nadine C..., fille des époux Y..., ses parents avaient loué aux époux X... différentes parcelles, dont la parcelle alors cadastrée 192, devenue depuis 126.

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

(propriétaires des parcelles AH 145, 148 et 146) la S.C.I. Y... (propriétaire des parcelles AH 143 et 144) et les époux Y... auteurs de la S.C.I. Y... ont assigné la S.C.I.

sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 16] à la somme totale de 1.122.387,40 euros ; Statuant à nouveau, Fixer la valeur vénale de l'immeuble sis [Adresse 7] et édifié sur la parcelle [Cadastre

Ange C... était propriétaire des lots 4, 5, 6 et 7 dans cet immeuble, et que la parcelle 597 ne comporte aucune partie non bâtie.

cadastrée AH 21 dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Rennes et en tant qu'elle identifie en patrimoine bâti d'intérêt local 2 étoiles l'immeuble édifié sur cette parcelle.

La SCI a divisé la parcelle et y a fait édifier 3 pavillons d'habitation, le premier à partir d'un local artisanal transformé en habitation en 2004, le deuxième édifié en 2000 avec une piscine ajoutée

La SNC Z... l'est des parcelles 338, partiellement bâtie sur les anciennes parcelles 285, 286 et 287 et concernée et des parcelles 324, 325, 339 et 340.

EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, JOUXTE L'IMMEUBLE INDA DANS LEQUEL CES VOISINS EXPLOITENT UN HOTEL-RESTAURANT ; QUE LES EPOUX X...

Cette convention est ainsi rédigée : "Article 1: La SA d'HLM "LE LOGEMENT CHARENTAIS" se déclarant propriétaire de l'immeuble sis à [Adresse 12] [Localité 4][Adresse 13] cadastré section AB n°[Cadastre

édifiés sur la parcelle déclarée cessible ; - il ne pouvait pas déclarer cessible au bénéficie de la société immobilière et d’aménagement du Béarn la parcelle cadastrée section CP n° 442, dès lors que

H... avaient acquis pour moitié chacun une parcelle de terre cadastrée commune de Montauban [...] sur laquelle avait été édifiée un hangar ( ), que les actes d'acquisition de ces différents biens avaient

[F] et [Y], propriétaires de lots dans la copropriété [Adresse 5], voisine de la copropriété Villa Sainte Marie dont le lot n° [Cadastre 1] consiste en la jouissance d'une parcelle sur laquelle est édifiée

La société civile immobilière (SCI) Nesley a déposé, le 9 février 2017, une demande de permis de construire portant sur l'édification d'un immeuble comportant trois logements sur la parcelle cadastrée

Enfin il abandonnerait Gratuitement au profit des différents propriétaires de l'Enclos, le Sol et la Loge ( surligné et souligné par la cour) 5- Il renoncerait comme propriétaire du terrain ci-dessus,