D..., notaire, la SCCV Pauline a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme S... un bien immobilier ; que, par acte authentique du 27 février 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

des opérations d'équipement ou de mise en valeur des immeubles vendus et que, en l'espèce, la société SEDRO, qui s'était engagée à réaliser les travaux d'équipement et de mise en valeur de l'immeuble

le champ contractuel et ne peuvent être opposées aux vendeurs ; que de plus aucun élément de démontre que l'immeuble vendu était devenu impropre à sa destination ; qu'enfin en ce qui concerne une dépréciation

Y..., liquidateur (le liquidateur), à vendre de gré à gré l'immeuble dépendant de l'actif lequel était grevé d'une hypothèque au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord (la Caisse) ; que l'immeuble

la commune de Nice, a été condamnée, sous astreinte, à effectuer divers travaux dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société Elisa ; que la commune de Nice a émis des titres de recette

le préau et le terrain vendu ; la fenêtre du bâtiment, en pignon, débat et surplombe sur l'immeuble vendu ; la fenêtre du même bâtiment à l'étage, en pignon, surplombe l'immeuble vendu.

[M] [N] (les vendeurs) ont vendu à Mme [A] et M.

société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), assurée suivant polices dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur par la compagnie Albingia, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles

l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004), qu'en 1968 la société civile immobilière Lecourbe-Lourmel (la SCI), gérée par la société Cogedim Résidences, a confié la conception de la construction d'un immeuble

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2003), que par acte sous-seing privé du 28 octobre 1998, les époux X... se sont engagés à acquérir moyennant le prix de 3.000.000 F un immeuble

Selon le dernier alinéa du même texte, ces dispositions ne sont pas applicables à la cession globale d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux. 11.

ET SERIEUX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, APRES AVOIR ENONCE QUE L'INTERET NORMAL DU CAPITAL CORRESPONDANT AUX IMMEUBLES VENDUS REPRESENTAIT LA VALEUR LOCATIVE NETTE, D'AVOIR ADOPTE, POUR

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble sis ..., 4 / des Assurances générales de France, dont le siège est ... 5 / des établissements Claude D..., dont

Y..., architecte, a, de 1972 à 1973, chargé la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée (Sormae) de la construction d'un groupe d'immeubles vendus par lots; qu'il a été fait appel à la société Cosmos

Z..., propriétaire de l'immeuble vendu ; que M.

Y..., dès lors qu'il ne justifie pas de la teneur de l'actif successoral de sa mère ne peut prétendre qu'il s'est vu priver de sa part indivise de l'immeuble vendu dont il doit être présumé avoir retrouvé

(la SCI) a fait construire des immeubles vendus en l'état futur d'achèvement ; que la société Mutuelle des architectes français (la MAF) était assureur dommages-ouvrage, assureur constructeur non réalisateur

[N] [Z] et Mme [J] [Z] ont été déclarés adjudicataires des immeubles cadastrés ZC [Cadastre 4] et [Cadastre 6] , sis à [Adresse 8], d'une contenance totale de 4 hectares 89 ares et 45 centiares, vendus