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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964
3 novembre 2016
[H], engagé le 1er juillet 1998 par la société Midi étiquettes en qualité de responsable technique, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2009 ; Attendu que l&apos
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00783
3 septembre 2025
Par lettre du 30 mars 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l'inspecteur du travail ayant donné son autorisation le 25 mars 2016.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362
17 mars 2021
Q..., engagé en qualité de plombier le 31 août 2004 par la société TCP travaux, chauffage, plomberie, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 août 2016.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802
11 mai 2017
Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
[E] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 8 avril 2015, puis licencié pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement par courrier du 14 avril 2015.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191
12 septembre 2018
Versailles, 1er février 2017), que Mme Y..., engagée le 18 novembre 2004, par la société Gauthier pour y occuper, en dernier lieu, le poste de secrétaire commerciale, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153
26 janvier 2017
[J] a été engagé en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01356
1 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2019 ), Mme [P], engagée en qualité de secrétaire comptable le 10 juin 1990 par l'association Travail et culture, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01245
18 septembre 2019
société Rouffiac distribution (la société) en qualité d'employé de transformation a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2010 ; que le 13 décembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01413
10 octobre 2018
X... a été engagé le 10 février 2000 par la société Coutot Roehrig en qualité de généalogiste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 mars 2014, et a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00730
7 avril 2016
[K] a été engagé le 2 janvier 2007 par l'ADSEA 05, en qualité de directeur ; qu'il a été destinataire d'un avertissement le 15 décembre 2008 et a été licencié le 25 juin 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00256
20 février 2019
attaqué, que Mme R..., embauchée en qualité de cuisinière le 8 janvier 2001 par la société Medotels, a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2012 ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00128
31 janvier 2018
Ces derniers, lors de la réunion du 11 juin 2012 ont constaté l'impossibilité de votre reclassement au sein des services de soins et ont émis un avis favorable pour un reclassement au poste d'hôtesse d'accueil
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264
que Mme R... a été engagée le 1er mars 2010 par la société Van Hees, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante logistique ; qu'elle a été licenciée le 17 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792
12 décembre 2018
la société Aigle International (la société) à compter du 6 octobre 2003 comme responsable de magasin ; qu'après deux examens médicaux, elle a été licenciée le 25 février 2014 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883
11 mai 2016
engagé le 1er juillet 1987 par la société Biason en qualité de menuisier industriel, a été victime d'un accident du travail le 28 octobre 1996 ; que licencié le 18 septembre 2006 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01518
24 octobre 2018
X... a fait l'objet, à compter du 27 mars 2012, d'arrêts de travail successifs à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 mars 2013
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00305
16 mars 2022
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 octobre 2012. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00803
4 septembre 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2014. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340
2 octobre 2019
Y..., engagé en qualité de cuisinier le 8 juillet 2009 par la société Manaia Dujardin, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 juin 2014 ; que contestant son licenciement,
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