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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[H], engagé le 1er juillet 1998 par la société Midi étiquettes en qualité de responsable technique, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2009 ; Attendu que l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00783

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par lettre du 30 mars 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l'inspecteur du travail ayant donné son autorisation le 25 mars 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q..., engagé en qualité de plombier le 31 août 2004 par la société TCP travaux, chauffage, plomberie, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 août 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[E] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 8 avril 2015, puis licencié pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement par courrier du 14 avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Versailles, 1er février 2017), que Mme Y..., engagée le 18 novembre 2004, par la société Gauthier pour y occuper, en dernier lieu, le poste de secrétaire commerciale, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[J] a été engagé en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01356

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2019 ), Mme [P], engagée en qualité de secrétaire comptable le 10 juin 1990 par l'association Travail et culture, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01245

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

société Rouffiac distribution (la société) en qualité d'employé de transformation a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2010 ; que le 13 décembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01413

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... a été engagé le 10 février 2000 par la société Coutot Roehrig en qualité de généalogiste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 mars 2014, et a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00730

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[K] a été engagé le 2 janvier 2007 par l'ADSEA 05, en qualité de directeur ; qu'il a été destinataire d'un avertissement le 15 décembre 2008 et a été licencié le 25 juin 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00256

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

attaqué, que Mme R..., embauchée en qualité de cuisinière le 8 janvier 2001 par la société Medotels, a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2012 ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00128

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ces derniers, lors de la réunion du 11 juin 2012 ont constaté l'impossibilité de votre reclassement au sein des services de soins et ont émis un avis favorable pour un reclassement au poste d'hôtesse d'accueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

que Mme R... a été engagée le 1er mars 2010 par la société Van Hees, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante logistique ; qu'elle a été licenciée le 17 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

la société Aigle International (la société) à compter du 6 octobre 2003 comme responsable de magasin ; qu'après deux examens médicaux, elle a été licenciée le 25 février 2014 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

engagé le 1er juillet 1987 par la société Biason en qualité de menuisier industriel, a été victime d'un accident du travail le 28 octobre 1996 ; que licencié le 18 septembre 2006 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01518

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... a fait l'objet, à compter du 27 mars 2012, d'arrêts de travail successifs à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 mars 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00305

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 octobre 2012. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00803

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2014. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Y..., engagé en qualité de cuisinier le 8 juillet 2009 par la société Manaia Dujardin, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 juin 2014 ; que contestant son licenciement,

Source officielle

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