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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210330
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210331
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210333
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielle9e Chambre A
6162c1c234defd4c4b3b456c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
L'imprécision de cette formulation interdit de la prendre en considération.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
N'étant indiqué ni son emplacement exact, ni le régime juridique de cette ouverture à laquelle il n'y aurait d'accès qu'en passant par la pièce en cause, l'imprécision de cette formule ne combat pas davantage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201355
1 juillet 2010
1 juillet 2010
travailleurs salariés, bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique ; que le texte prévoyait que les salariés ou leurs représentants devaient être préalablement consultés ; qu'il découlait de l'imprécision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210326
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210327
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210328
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210334
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210325
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210332
18 avril 2019
18 avril 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ajouté dans le “Par ces motifs” des écritures du syndicat des copropriétaires relatif à “la réfection des fontes” ne permet pas, à défaut d’explication de ce chef de mission dans les écritures et d’imprécision
Source officielle2ème chambre
DTA_2200284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - les moyens soulevés par l'association Chartres Ecologie ne sont pas fondés ; - elle sollicite une substitution de motif tenant à l'imprécision
Source officielle1ère Chambre
659e48ac553798000884734e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La cour ne peut donc que constater, outre l'imprécision des demandes formulées par Monsieur [E] [A] concernant les meubles réclamés, l'absence de preuve de la possession par Madame [X] [S] de meubles ou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533
7 juin 2016
7 juin 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La commune de LAMAGDELAINE a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
l'attestation versée ne fait pas référence à la réalisation d'heures supplémentaires mais seulement au fait que le salarié « a bien à réalisé les horaires déclarés dans le dossier joint », ce qui eu égard à l'imprécision
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5135
18 septembre 2014
18 septembre 2014
A l'évidence, l'imprécision de ces formules, l'absence d'indication sur le mécanisme qui permettrait aux producteurs d'obtenir des financements publics, l'intention de seulement « faciliter » l'obtention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10390
9 octobre 2019
9 octobre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officiellePage 2 sur 434