avoir acquis un camping-car haut de gamme qui, destiné à rouler et à être habité, devait bénéficier d'un alternateur auxiliaire lui assurant une autonomie énergétique complète ; qu'en retenant que l'impropriété

à sa destination ; qu'en se bornant à retenir que les défaillances du système de chauffage rendaient l'installation de chauffage impropre à sa destination, quant il lui appartenait de rechercher si

à sa destination ; qu'en déduisant l'impropriété de l'ouvrage à sa destination de l'importance des travaux à prévoir pour remédier aux conséquences futures des désordres résultant

à sa destination, sans constater que l'immeuble serait, par là-même, impropre à sa destination dans son intégralité, comme l'avait décidé le jugement dont l'architecte demandait la confirmation, la cour

Il conclut que les causes du sinistre sont présentes depuis la construction et l'ampleur des désordres rend l'ouvrage impropre à destination.

à sa destination ; que, dès lors, en retenant la responsabilité décennale de la société Dilhac, au motif que l'ouvrage édifié sous sa maitrise d'oeuvre était impropre à sa destination, sans avoir précisé

à sa destination dans le délai d'épreuve de dix ans courant à compter de la réception. 9.

à sa destination ; qu'en excluant l'impropriété de l'immeuble à sa destination, après avoir constaté qu'en raison du dysfonctionnement du système de climatisation-chauffage, les occupants de l'immeuble

des lieux loués à leur destination, du bail commercial qu'ils lui avaient consenti, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1987) de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir prononcé la

Z... et la MAF font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que la seule nature d'un désordre ne suffit pas à inférer une impropriété de l'immeuble à sa destination, dès lors

à leur destination" et a affirmé que "ces éléments démontrent que les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination" ; qu'en statuant ainsi, sur le seul fondement de constatations de l'expert

des travaux de reprise d'un remblai et des pénalités de retard appliquées en conséquence, l'arrêt retient que ce remblai, conçu sans qu'il ait été tenu compte de la nature du sous-sol, s'est révélé impropre

de celui-ci à sa destination, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 4°/ que l'impropriété à sa destination d'un immeuble s'entend de son impropriété technique et non de son impropriété

de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, le juge du fond a privé sa décision de base légale au regard des articles 1646-1 et 1792 du Code civil dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier

[G] et Mme [K] n'ont pu en prendre conscience que lorsqu'ils ont habité les lieux ; Attendu que les désordres, par leur nature et leur gravité, rendent l'immeuble impropre à sa destination et justifient

, sans relever une atteinte à la solidité de l'ouvrage ou constater que les dommages rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, mais en retenant au contraire seulement « quelques infiltration d'eau

de le clore ne rendaient pas le logement impropre à sa destination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen

Y... sous la condition suspensive de la délivrance d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou charge quelconque rendant l'immeuble impropre à sa destination normalement prévisible; qu'une