et au risque auquel était exposé David Y...", qu' "à supposer même qu'ils n'aient pas eu la certitude que l'arme ainsi utilisée était approvisionnée, ils ont, par leur inertie, commis une faute d'imprudence

C... écartait toute négligence, imprudence ou non-respect d'une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements de la part de la SNCF dans la survenance de cet accident ; que l'expert indiquait

et une négligence en autorisant la victime à rechercher son bijou perdu alors qu'une partie de golf se déroulait ; Qu'en statuant ainsi alors que, dans ses conclusions d'appel Mme X... invoquait pour

Il a été poursuivi, sur ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction, pour avoir, courant 2006 et 2007, par imprudence et négligence, en pratiquant la lipotomie, technique insuffisamment éprouvée et non

contrairement à ce que soutient la première branche du moyen, retenu par une appréciation souveraine que l'agent général avait eu personnellement connaissance des sinistres antérieurs et avait eu l'imprudence

Claudio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

ou de négligence ; qu'en subordonnant les poursuites à l'existence d'un élément intentionnel, au sens de l'article 121-3 du Code pénal, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors

C... des fins de la poursuite; qu'en effet, il était le responsable de l'expédition et il a commis plusieurs fautes d'imprudence et de négligence; que d'abord, il a décidé d'entreprendre l'ascension

P..., ni d'imprudences, négligences ou maladresses dans sa prise en charge médicale.

et de négligence dans la conduite des deux opérations effectuées par lui ; il n'a pas accompli les diligences normales lui incombant, compte tenu de ses compétences (2 000 interventions à ses dires en

, de négligence, un manquement à une obligation de sécurité leur incombant qui a concouru à la réalisation de l'accident, plusieurs fautes pouvant concourir à la réalisation d'un dommage ; qu'il résulte

il y avait eu de la part du syndic, seul le dommage lié à l'impossibilité d'utiliser le local dès lors qu'il était dépourvu de serrure aurait pu être en relation de cause à effet avec la négligence, à

Y... n'avait pas fait preuve de négligence ou d'imprudence en relation directe et immédiate avec le préjudice subi, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382

, de négligence ou de mise en danger délibéré de la personne d'autrui ; que la décision attaquée constatant l'incurie du notaire chargé de dresser l'acte de vente, et de conseiller les parties, n'a pu

heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente

société Procorba n'a pas correctement rempli sa mission, qu'aux termes de l'article 1383 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

La société [2] a été poursuivie du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

, ni négligence, les marchandises importées étant accompagnées de documents remis, certes par le producteur, mais émanant d'un tiers, la société Surpervise Algérie ; "alors que, depuis l'abrogation