Afin de tenir compte des incertitudes techniques et économiques, elle présente pour la seconde période, pour chaque volet mentionné à l'article L. 141-2, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées.

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Lorsqu'il existe une incertitude sur l'application d'un texte légal ou réglementaire et que le commissaire aux comptes ne peut pas obtenir les éléments suffisants et appropriés pour la lever et en évaluer l'effet sur les comptes : - il apprécie la nécessité

Article Annexe 5

—

Gestion des incertitudes de mesures Les incertitudes de mesures sont prises en compte pour tous les points de mesures et les calculs effectués, notamment ceux prévus au VI du I et au II-1 de la présente annexe.

Article D542-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

Ces estimations identifient les volumes de déchets liés à l'assainissement des structures et des sols contaminés ainsi que les incertitudes associées.

Article 31

—

Les performances des appareils de mesure sont évaluées selon la procédure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leur aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées.

Article Annexe II

—

Mesures physiques Grandeurs physiques, système international, erreur, incertitudes, calculs d'incertitudes. 8.

Article 1

—

Lorsque l'ouvrage ou le tronçon d'ouvrage a été soumis, à la date de sa construction, à des dispositions réglementaires relatives à la profondeur minimale d'implantation, les incertitudes maximales sur la profondeur relatives aux trois classes de précision

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à son activité spécifique, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel ; 5° Décrit les principaux risques et incertitudes

Article 6

—

Il y a une incertitude accrue sur les résultats de mesure. Cette incertitude peut être réduite en augmentant le nombre des points de mesure.

Article 16

—

Le respect des dispositions requises au 1 du présent article doit être garanti dans chacun des cas suivants : - domaine de vol (cas nominal, cas avec incertitudes associées aux dispersions et aux méconnaissances), y compris, le cas échéant, la phase de

Article Annexe B

—

Solde tous régimes et FSV - 15,4 - 13,3 - 10,2 - 6,1 - 4,0 Dans un environnement économique caractérisé par les incertitudes

Article Annexe II

—

telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ; - des incertitudes

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Code général des collectivités territoriales

prise de participation, le motif de cette prise de participation et l'identification des représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration ou de surveillance de cette société ; 6° La description des principaux risques et incertitudes

Article Annexe V

—

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (1) (2) Cette incertitude ne prend pas en compte l'incertitude sur la variation de stock. III-1.b.

Article Annexe I

—

principe de mesurage de l'humidimètre impose de verser dans la cavité de mesure un échantillon de grains ou de graines de masse fixe, le dispositif de pesée doit être robuste et doit permettre la détermination de la masse de l'échantillon avec une incertitude

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

L'exploitant peut profiter de la réunion sur site pour effectuer sous sa responsabilité des mesures de localisation de la partie de son ouvrage située dans l'emprise du projet qui soient de nature à lever toute incertitude de localisation au sens du II

LEGIARTI000024751006

—

Les incertitudes relatives aux hypothèses d'évaluation non retenues doivent faire l'objet d'une mention en annexe.

LEGIARTI000024751080

—

Les incertitudes relatives aux hypothèses d'évaluation non retenues doivent faire l'objet d'une mention en annexe.

Article 21

—

de service a une excentricité supérieure à 0,25, elle doit permettre le respect des exigences édictées au a) du 6 du présent article avec une probabilité d'au moins 0,9 en prenant en compte l'effet des perturbations orbitales naturelles et les incertitudes

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