Prime de service ; Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ; Indemnités

Article R3413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30

Code de la santé publique

Les médecins relais perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire, dans des conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la santé.

Article 1

—

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité

Article 1

—

Une indemnité forfaitaire est allouée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Article R3711-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.

Article 1-1

—

Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication.

Article 1

—

Les indemnités forfaitaires mensuelles instituées par le décret susvisé sont accordées par décision du ministre chargé de l'agriculture en fonction de la nature des travaux et des responsabilités confiées aux collaborateurs concernés.

Article 3

—

Les chargés de mission à temps plein et à temps partiel perçoivent une indemnité forfaitaire et spéciale, non soumise aux retenues pour pension, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article 6

—

Conformément à l'article 11 du décret du 30 avril 2007 susvisé, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille par l'attribution de trois indemnités journalières.

Article 4

—

Les agents visés à l'article 1er peuvent, dans la limite de 50 % du montant individuel qui leur aurait été octroyé pour un service à plein temps, percevoir les indemnités ci-après : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains

Article 4

—

S'ajoute à cette rémunération une indemnité forfaitaire égale à 1.038,75 F destinée à couvrir les frais annexes et notamment les dépenses de transport et d'hébergement exposées par les Jeunes volontaires.

Article 1

—

indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux

Article D162-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code de la sécurité sociale

En outre, le vice-président chargé du médicament peut recevoir une indemnité variable fixée par le président du comité économique des produits de santé en fonction des sujétions rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.

Article 1

—

indemnité forfaitaire spéciale dont le montant individuel ne pourra, pour la totalité de la période considérée, excéder la moitié du taux annuel maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue pour leur grade par l'arrêté du 14

Article 1

—

, perçoivent, pour chaque élection à l'un de ces conseils, une indemnité forfaitaire non soumise à retenue pour pension civile.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les honoraires des orthophonistes

: : : forfaitaire : : : de : : : déplacement : 9,50 : : Indemnité : : : kilométrique : : : Métropole :

Article 2

—

-Le malade bénéficiaire de la prise en charge des frais de transport et, le cas échéant, la personne accompagnante perçoivent une indemnité journalière forfaitaire de résidence à l'extérieur de la collectivité territoriale dont le montant est fixé par

Article 5

—

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Article 4

—

Le président du haut conseil perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'intégration et du budget.

Article 3

—

Il est alloué aux présidents de formation de jugement non permanents une indemnité forfaitaire par séance de jugement effectivement tenue.

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