Article R3413-8 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
›
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
›
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
›
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
›
Section 1 : Les médecins relais
›
R3413-8
Article R3413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 avril 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les médecins relais perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire, dans des conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la santé.
Précédent
Article R3413-7
Suivant
Article R3413-9
← Retour au Code de la santé publique