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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81997cdc6046d47b18f9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa6623ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il indique « notre cliente ne peut donc plus jouir de son véhicule depuis 1 an, et ce malgré un engagement écrit de votre part en date du 26 novembre 2022 vous engageant à restituer le véhicule avec une

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4199

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par avenant du 1er janvier 2018, elle a conclu avec lui un contrat à durée indéterminée à temps plein pour exercer des fonctions de chargé de clientèle et de développement.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

pratiques commerciales et les agissements éventuellement frauduleux des personnes travaillant pour ou avec Stones Import à l'égard de personnes d'ores et déjà identifiées (les époux C...) et d'une clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

M... a indiqué au représentant de la société KONECRANES : « suite à notre conversation, nouvelles coordonnées à partir du 1er janvier 2014. Je reste le contact privilégié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d878

Appel

8 février 2011

8 février 2011

En ce qui concerne les courriers envoyés aux clients de la société la société AAB : Il n'est pas contestable que l'ancien employeur n'a pas de droit privatif sur sa clientèle et que l'envoi d'un mailing

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42da1

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

ET LEUR A INDIQUE QU'IL AVAIT ETE CHARGE TARDIVEMENT PAR CELUI-CI DU DOSSIER ET QUE, PERSONNELLEMENT, IL N'AURAIT PAS ACCEPTE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE EN RAISON DE CE QUE L'INCULPE M Z...

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb68b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le jugement expose pour retenir la responsabilité contractuelle qu'un certificat médical daté du 31 août 2017 indique que la victime ne présentait pas le 7 juin lors de la descente du toboggan une contre-indication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10501

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la décision prise par cette dernière en réponse à la demande formulée, est un courrier de ladite banque, daté du 25 mars 2016, ayant pour objet « refus de prêt », aux termes duquel il est seulement indiqué

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Selon les éléments du dossier, il apparaissait qu'à la date indiquée, une cliente avait acheté des produits et avait constaté qu'en contrepartie, il lui avait été remis un duplicata daté du matin ne se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10041

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a50

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Il n'a pas analysé les relevés fournis par la société, relevés qu'elle n'a pas elle-même établis mais qui ont été établis par son client, la société intimée étant effectivement prestataire de services.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Santos totalement surexcités à la vue de ces derniers comme a pu l'indiquer un client du restaurant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01540

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

un marché à SIVAN Consulting ; vous avez, en effet, indiqué au client que vous refuseriez de prendre en charge le projet si celui-ci devait se dérouler au Moyen-Orient en raison des risques qui en découlent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91084dac40c7d0d2b1ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

deux filles mineures et lors de recours éventuels devant le tribunal administratif, comportant une rémunération forfaitaire de 3.600 euros TTC à régler en 12 mensualités de 300 euros TTC ; qu'il a indiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

remise par la salariée d'un duplicata de ticket de caisse ne correspondant pas aux articles achetés et à l'heure de passage en caisse : que selon les éléments du dossier, il apparaissait qu'à la date indiquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01440

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X... prétend, il est établi que le numéro de téléphone "310" indiqué aux clients pour joindre de leur chambre la réception après fermeture, effectuait un renvoi d'appel sur le numéro de téléphone personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b8

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

justifient de ce que la banque n'a même pas respecté le délai de huit jours qu'elle avait imparti à la Société pour réduire le solde débiteur puisqu'elle a rejeté une traite de 133.127,50 Francs, ainsi que l'indique

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 19 février 2020 a été signé un procès-verbal de réception entre la société BMS CONSTRUCTIONS et la SCI ALADIN, étant précisé concernant cette dernière qu'il était indiqué " Le client [K] SCI ALADIN

Source officielle
CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbcc5

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

la décision prise par cette dernière en réponse à la demande formulée, est un courrier de ladite banque, daté du 25 mars 2016, ayant pour objet « refus de prêt », aux termes duquel il est seulement indiqué

Source officielle

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