AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
69d81997cdc6046d47b18f9f
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
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30 avril 2024
30 avril 2024
Il indique « notre cliente ne peut donc plus jouir de son véhicule depuis 1 an, et ce malgré un engagement écrit de votre part en date du 26 novembre 2022 vous engageant à restituer le véhicule avec une
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
Par avenant du 1er janvier 2018, elle a conclu avec lui un contrat à durée indéterminée à temps plein pour exercer des fonctions de chargé de clientèle et de développement.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c274
13 avril 1992
13 avril 1992
pratiques commerciales et les agissements éventuellement frauduleux des personnes travaillant pour ou avec Stones Import à l'égard de personnes d'ores et déjà identifiées (les époux C...) et d'une clientèle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221
7 mai 2019
7 mai 2019
M... a indiqué au représentant de la société KONECRANES : « suite à notre conversation, nouvelles coordonnées à partir du 1er janvier 2014. Je reste le contact privilégié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
8 février 2011
En ce qui concerne les courriers envoyés aux clients de la société la société AAB : Il n'est pas contestable que l'ancien employeur n'a pas de droit privatif sur sa clientèle et que l'envoi d'un mailing
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da1
11 juillet 1983
11 juillet 1983
ET LEUR A INDIQUE QU'IL AVAIT ETE CHARGE TARDIVEMENT PAR CELUI-CI DU DOSSIER ET QUE, PERSONNELLEMENT, IL N'AURAIT PAS ACCEPTE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE EN RAISON DE CE QUE L'INCULPE M Z...
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb68b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le jugement expose pour retenir la responsabilité contractuelle qu'un certificat médical daté du 31 août 2017 indique que la victime ne présentait pas le 7 juin lors de la descente du toboggan une contre-indication
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10501
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la décision prise par cette dernière en réponse à la demande formulée, est un courrier de ladite banque, daté du 25 mars 2016, ayant pour objet « refus de prêt », aux termes duquel il est seulement indiqué
Source officielle11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
26 mars 2020
Selon les éléments du dossier, il apparaissait qu'à la date indiquée, une cliente avait acheté des produits et avait constaté qu'en contrepartie, il lui avait été remis un duplicata daté du matin ne se
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10041
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Il n'a pas analysé les relevés fournis par la société, relevés qu'elle n'a pas elle-même établis mais qui ont été établis par son client, la société intimée étant effectivement prestataire de services.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ef
6 mai 1998
6 mai 1998
Santos totalement surexcités à la vue de ces derniers comme a pu l'indiquer un client du restaurant, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01540
12 juillet 2010
12 juillet 2010
un marché à SIVAN Consulting ; vous avez, en effet, indiqué au client que vous refuseriez de prendre en charge le projet si celui-ci devait se dérouler au Moyen-Orient en raison des risques qui en découlent
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91084dac40c7d0d2b1ce
29 avril 2025
29 avril 2025
deux filles mineures et lors de recours éventuels devant le tribunal administratif, comportant une rémunération forfaitaire de 3.600 euros TTC à régler en 12 mensualités de 300 euros TTC ; qu'il a indiqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10002
5 janvier 2022
5 janvier 2022
remise par la salariée d'un duplicata de ticket de caisse ne correspondant pas aux articles achetés et à l'heure de passage en caisse : que selon les éléments du dossier, il apparaissait qu'à la date indiquée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01440
16 octobre 2019
16 octobre 2019
X... prétend, il est établi que le numéro de téléphone "310" indiqué aux clients pour joindre de leur chambre la réception après fermeture, effectuait un renvoi d'appel sur le numéro de téléphone personnel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b8
17 juillet 2002
17 juillet 2002
justifient de ce que la banque n'a même pas respecté le délai de huit jours qu'elle avait imparti à la Société pour réduire le solde débiteur puisqu'elle a rejeté une traite de 133.127,50 Francs, ainsi que l'indique
Source officielleChambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 19 février 2020 a été signé un procès-verbal de réception entre la société BMS CONSTRUCTIONS et la SCI ALADIN, étant précisé concernant cette dernière qu'il était indiqué " Le client [K] SCI ALADIN
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbcc5
17 mai 2018
17 mai 2018
la décision prise par cette dernière en réponse à la demande formulée, est un courrier de ladite banque, daté du 25 mars 2016, ayant pour objet « refus de prêt », aux termes duquel il est seulement indiqué
Source officiellePage 2 sur 3516