ont été sollicitées par Richard X..., dit-il en raison de ses dettes de jeu, sans qu'aucun intérêt, ni remboursement n'ait été demandé avant leur découverte par les enquêteurs, pour abuser de son influence

informations relatives aux estimations de travaux pour les marchés de Bussy-Albieux, du tunage du canal du Forez et pour le marché de l'irrigation du canal du Forez, et, d'autre part, pour abuser de son influence

solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques entre autres pour abuser de son influence

, de caractériser l'influence réelle ou supposée dont se prévaut le dépositaire de l'autorité publique ; qu'une telle influence suppose que le fonctionnaire trafique non de sa fonction mais de sa qualité

passif consiste à solliciter ou agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une

ait été réelle ou supposée, qu'elle ait été déterminant ou pas de l'attribution du marché Secoia à la société THEC ; " 1) alors que le délit de trafic d'influence passif suppose de céder à la sollicitation

ces avances et paiements, dénués d'autre justification que le dessein personnel de Marcel X... de s'attirer la reconnaissance du président de l'association Forum Européen en vue de bénéficier de son influence

Parti socialiste ; que les entrepreneurs espéraient ainsi une décision favorable à leurs intérêts ; que les dirigeants des sociétés du groupe Urba ont dès lors abusé d'une influence réelle ou supposée

faits et aujourd'hui par l'article 432-11 nouveau du Code pénal ; " alors que, premièrement, aux termes d'une jurisprudence constante, le trafic d'influence suppose que le fonctionnaire, bénéficiaire

Paribas ne doivent pas offrir, promettre, accorder, solliciter ou accepter d'un tiers, directement ou indirectement, un avantage quelconque (pécuniaire ou autre) en contrepartie d'une faveur ou d'une influence

pénal consistant à solliciter, agréer ou accepter un avantage en vue d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte lié à ses fonctions et peut notamment concerner des personnes privées, et de trafic d'influence

pénal consistant à solliciter, agréer ou accepter un avantage en vue d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte lié à ses fonctions et peut notamment concerner des personnes privées, et de trafic d'influence

pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence

est patent ; "1°) alors que le délit de trafic d'influence suppose pour être constitué l'antériorité de l'offre par rapport à l'acte ou à l'abstention sollicitée ; qu'en déduisant l'antériorité d'un

pénal consistant à solliciter, agréer ou accepter un avantage en vue d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte lié à ses fonctions et peut notamment concerner des personnes privées, et de trafic d'influence

pénal consistant à solliciter, agréer ou accepter un avantage en vue d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte lié à ses fonctions et peut notamment concerner des personnes privées, et de trafic d'influence

[K], de sorte qu'à supposer la garde à vue de M.

, sous couvert de prestations fictives, des commissions versées aux intéressés au titre des dotations pétrolières qui leur avaient été octroyées par les dirigeants irakiens en contrepartie de leur influence

ses associés des conditions financières de son activité dans les dossiers E... et D..., et, dans ce dernier dossier, en leur dissimulant le mandat confié par la SCI D..., - en faisant croire à son influence

  Il était relevé à son encontre des infractions fiscales et des voies de fait à l'égard de ces deux fonctionnaires.