Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions connexes

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés et infractions connexes

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés et infractions

raison de la négligence imputable à EDF dans la surveillance de Jean C... son agent" ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient se borner à affirmer qu'ils étaient en présence d'infractions

René, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écritures privées, usage et infractions

principale, dès lors qu'elle a été fixée par la juridiction, seule investie du pouvoir d'apprécier le quantum de la peine, au vu d'infractions connexes qui ne sont pas légalement caractérisées" ; Sur

FISCALE ET L'INFRACTION DE DROIT COMMUN REPOSENT SUR LES MEMES FAITS, OU SONT CONNEXES, LES ACTES INTERRUPTIFS DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE PRODUISENT NECESSAIREMENT LE MEME EFFET A L'EGARD

connexes ou d'infractions différentes mais imputées à un même inculpé ou aux mêmes inculpés ; qu'en affirmant que ces faits étaient connexes pour le seul motif qu'ils n'avaient été révélés que le 8 juillet

05 ont entraîné la perte totale de 9 points en violation selon lui de l’article L. 223-2 du code de la route relatif au retrait maximum de 8 points en cas d’infractions connexes ; il a également relevé

facturation mis en place à l'origine à partir de la société dirigée par Jean-Louis Z... et du cabinet Jean-Claude A..., cet acte interruptif de prescription a nécessairement eu le même effet à l'égard des infractions

est insuffisant pour s'assurer de la réalité du taux d'alcoolémie et qu'il ne lui a pas été proposé une confirmation de ce taux par un prélèvement sanguin ; - l'avis de rétention mentionne une infraction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 29 janvier 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et autres infractions connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion

dénaturé les pièces de la procédure, a exposé sa décision à une censure certaine ; "alors, d'autre part, que, subsidiairement, les infractions sont connexes soit lorsqu'elles ont été commises en même

témoins adressée le 2 janvier 1985 par le procureur de la République de Moulins à la brigade de gendarmerie n'avait pas pour seul objet la recherche d'éléments de nature à établir l'existence d'une infraction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions