justifiant le choix de la peine de quatorze ans de réclusion prononcée par la cour d'assises, d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de dix ans, prononcé une injonction

discernement ou le contrôle de ses actes, soit altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant cinq ans, mesure comprenant l'injonction de soins, et fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement

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l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 5 février 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction

de soins, le président avertit le condamné qu'aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement pourra être mis

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pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Colmar, en date du 11 décembre 2018, qui a confirmé le jugement du juge d'application des peines ordonnant une injonction

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contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 15 décembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciiare avec injonction

, qui, pour violences, agression sexuelle, aggravées, et infraction à la législation sur les armes, en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, une injonction

européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 21 « injonction

violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner et dénonciation mensongère, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction

chambre 2-5, en date du 19 mars 2021, qui, pour agressions sexuelles incestueuses et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction

torture ou de barbarie, violences, aggravés, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire avec injonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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