envers particulier et harcèlement moral, puis, après un réquisitoire supplétif, de diffamation publique et d'injures publiques envers un particulier et de menaces ; que MM.

envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures publiques envers un fonctionnaire public et injures publiques envers un particulier, dénonciation calomnieuse, a,

Le 15 mai 2024, une information a été ouverte des chefs de diffamation et injure publiques. 4.

[G] [E], Président de la République, a porté plainte du chef d'injure publique, en raison de deux affiches apposées dans des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage : une première affiche,

[P] pour des faits d'injure publique commis à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public, en visant les termes : « salopards ». 6. Par jugement du 20 octobre 2022, le tribunal a déclaré M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

publiques et de complicité d'injures publiques commis courant octobre 1997 et le 30 de ce mois en visant les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, et ce relativement aux mêmes écrits incriminés

[B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers différentes personnes, injure publique à raison de l'origine, à l'encontre de M.

citer devant le tribunal correctionnel Marc Y..., président de France Télévision, et Bernard Z..., des chefs d'injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives "tristes

public et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public et défaut d'indication du nom de l'imprimeur sur des écrits rendus publics, les a condamnés, le premier à 10 000 francs d'amende

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef d'injure

Jean-Paul V., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1994,

, injures publiques envers un particulier et complicité, a, après extinction de l'action publique, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

de ses demandes après relaxe du premier des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a condamné le même, pour injure publique envers un particulier, à 500 euros d'amende avec sursis

[D] [T] à l'audience du 14 février 2023 du chef d'injure publique pour avoir publié sur un réseau social, sous un pseudonyme, entre le 8 et 18 octobre 2022, plusieurs propos injurieux envers des magistrats