de grande instance a rejeté l'opposition à commandement formée par la sous-caution et a ordonné la continuation de la procédure de vente ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que,

ne pouvait être dissocié de l'acte dont il était une des contreparties essentielles et que la remise des fonds en Corse du Sud permettait à la BPPC d'agir contre les cautions devant le tribunal de grande

la condamnation en paiement des cautions, une cour d'appel a, par arrêts du 10 mars 2016, condamné plusieurs cautions dans la limite de leurs engagements respectifs et a débouté la banque de ses demandes

Y... contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du tribunal d'instance, alors que, d'une part, c'est par le truchement d'une demande

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.031 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

[Y] contre la banque, la cour d'appel a retenu que ce dernier aurait pu se prévaloir du décès de M.

, qu'à défaut la cour doit constater le caractère disproportionné de ce cautionnement et ordonner la déchéance des intérêts, que la société générale a refusé d'assurer Monsieur C... , l'obligeant

constatations de la cour d'appel que les positions contraires de Mme [Z], qui aurait accusé sans protestation des courriers qui lui avaient été adressées en qualité de caution les 22 septembre 2014, 5

X... n'ayant jamais fait état, dans leur engagement de caution du 30 avril 1992 , de liens familiaux qui constitueraient la cause de leur engagement la cour d'appel aurait violé les articles 1108 et 2013

à l'égard du débiteur principal et a dit prescrite l'action contre la caution, introduite plus de deux ans après l'événement qui lui avait donné naissance, par application des dispositions de l'article

1134 du Code civil, la cour d'appel a dénaturé l'acte notarié du 8 juin 1990 en s'abstenant de constater qu'il énonçait de façon claire et précise que Mme X..., caution simplement hypothécaire, "affecte

d'identité de parties et d'objet entre les deux instances, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles

tant que dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 5 mars 2002 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 11 juillet 2002) et les productions

O..., décédée en cours d'instance. 3.

contre elle; que les consorts X..., auxquels s'est joint le mandataire à la liquidation judiciaire de la société, ont invoqué la responsabilité de la banque; que la cour d'appel a retenu une "responsabilité

le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel

C... en exécution de leurs engagements ; qu'au cours de l'instance devant les premiers juges, la banque s'est désistée de son action en ce qu'elle était dirigée contre M. Q...

X... des conséquences du cautionnement donné par M. Y... au profit du Crédit lyonnais; que dans sa plainte avec constitution de partie civile formée contre M. X..., M.